Réaliser une formation CPF durant un congé parental : est-ce légal ?

Vous souhaitez profiter de votre congé parental pour suivre une formation CPF ? Mais comment faire ? Est-ce que c’est légal ?

Certains parents et salariés se posent la question.

Beaucoup d’entre eux souhaitent suivre une formation durant leur congé parental pour acquérir plus de compétences et avoir plus de responsabilités lors de la reprise du travail, ou encore pour s’améliorer dans un domaine de compétence.

Cependant, ce n’est pas si simple de suivre une formation pendant un congé parental, c’est pourquoi dans cet article, nous vous expliquons tout sur ce sujet.

Le congé parental, qu’est-ce que c’est ?

Suite à une naissance ou à l’adoption d’un enfant, vous pouvez décider d’arrêter de travailler pour vous occuper de lui, en prenant un congé parental. Il est ouvert à tout salarié possédant au moins un an d’ancienneté dans son entreprise.

Le congé parental succède souvent à la fin d’un congé maternité, il est destiné à avoir une durée d’au moins un an (renouvelable) pour l’accueil d’un nouvel enfant et le congé peut être total ou à temps partiel.

Durant ce congé, le contrat de travail est suspendu et le ou la salarié(e) ne peut pas exercer d’activité professionnelle sauf celle d’assistante maternelle.

En effet, le but de prendre un congé parental est de s’occuper de son enfant. Le salarié en congé parental, en formation ou non, n’est pas rémunéré.

Néanmoins, le salarié en congé parental total ou en période d’activité à temps partiel pour s’occuper de son enfant, à la possibilité de suivre une formation telle que le Bilan de Compétences, une Validation des acquis (VAE), etc.

Tout cela en s’assurant que le salarié à la possibilité de s’occuper à temps partiel de son enfant.

De plus, il ne sera pas rémunéré, mais il bénéficiera d’une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. À noter également que pendant le congé parental, les crédits de formation CPF continuent d’être comptabilisés et cumulés.

Le bénéficiaire peut financer ces formations grâce au Compte Personnel de Formation en se connectant sur son espace personnel sur le site Mon Compte Personnel de Formation. Ainsi, il pourra accéder au montant disponible présent dans son compte CPF.

Vous l’aurez compris, suivre une formation CPF pendant un congé parental est possible si vous pouvez à la fois suivre la formation et vous occuper de votre enfant.

Mais en ce qui concerne les activités professionnelles, la seule que vous pouvez entreprendre est celle d’assistante maternelle, au quel cas aucune autre activité professionnelle n’est possible.

Après le congé parental, que ce passe t-il ?

Une fois le congé parental terminé, le salarié peut avoir droit à une action de formation dans le cas où les conditions et méthodes de travail ont changé. Tout ceci à l’initiative de l’entreprise.

Il peut en bénéficier avant la reprise de son poste, mais dans ce cas, le congé prendra immédiatement fin, dès lors qu’il s’est engagé dans la formation.

Un entretien professionnel est obligatoire avant la reprise d’une activité professionnelle. En effet, l’employeur doit organiser un entretien pour organiser le retour à l’emploi du salarié.

Ils peuvent être amenés à discuter sur les besoins de formation pour le salarié et les éventuelles conséquences du congé sur son salaire et l’évolution de sa carrière.

Quelle est la différence avec le congé maternité ?

Toute salariée enceinte ouvre droit au congé maternité peu importe son ancienneté dans l’entreprise. La durée du congé varie entre 16 et 46 semaines. C’est pourquoi souvent, après l’expiration du congé de maternité, certains salariés prennent aussitôt un congé parental.

Les salariées enceintes ont le droit de suivre une formation car elles sont encore considérées comme des employés au sein de l’entreprise, en cas de violation de ce droit, l’employeur peut être sanctionné.

Mais une fois en congé maternité, aucune formation ou activité professionnelle n’est possible durant cette période, car le contrat du salarié en congé maternité est suspendu. Cela implique une suspension des obligations contractuelles entre la salariée et l’employeur. 

En effet, toute action de formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise est considérée comme un travail ou une activité professionnelle.

Toutefois, suite au congé de maternité, la salariée ouvre droit à l’entretien professionnel pour discuter des perspectives d’évolutions professionnelles, mais aussi des éventuels besoins de formation à pourvoir avec le CPF.

Malgré le fait que la salariée ne puisse pas suivre une formation durant son congé maternité, ses droits de formation CPF sont tout de même cumulés durant cette période d’absence.

Pour être sure de faire valoir vos droits, n’hésitez pas à consulter le site LégiFrance. C’est un site internet officiel du gouvernement français, qui diffuse des textes législatifs et règlementaires et des décisions de justice.

Vous connaissez maintenant vos droits et toutes les formalités à suivre pour effectuer une formation durant un congé parental.