Rémunération pendant une formation CPF : quels sont vos droits ?

Pendant une formation financée par le CPF, votre rémunération dépend d’un seul facteur déterminant : la formation a-t-elle lieu sur votre temps de travail ou en dehors ? Le CPF lui-même ne verse jamais de salaire : c’est un budget qui finance le coût pédagogique de la formation, pas un revenu de remplacement. Votre rémunération dépend donc de votre statut (salarié, demandeur d’emploi, agent public) et du moment choisi pour vous former.

Le principe : le CPF finance une formation, pas un salaire

La confusion la plus fréquente autour du CPF concerne justement la rémunération : beaucoup de personnes pensent que le Compte Personnel de Formation verse une somme d’argent pendant la durée de la formation, un peu comme une allocation. Ce n’est pas le cas. Le CPF est un budget en euros qui paie le coût pédagogique de la formation (l’organisme, le formateur, le matériel), directement sur moncompteformation.gouv.fr. Il ne verse jamais d’argent au titulaire du compte.

La question de savoir si vous êtes payé pendant que vous vous formez dépend d’un cadre juridique complètement différent : le droit du travail (pour les salariés), les règles de France Travail (pour les demandeurs d’emploi), ou le statut de la fonction publique (pour les agents). Pour estimer ce que le CPF peut financer en euros, consultez plutôt notre guide pour calculer votre budget CPF, qui traite d’un sujet distinct de celui abordé ici.

Formation hors temps de travail : aucun impact sur votre salaire

C’est le cas le plus fréquent : plus de 95 % des formations CPF sont suivies en dehors des heures de travail (soirs, week-ends, pause déjeuner, jours de repos). Dans cette situation, votre salaire continue d’être versé normalement par votre employeur, exactement comme n’importe quel jour où vous n’êtes pas en formation. Vous n’êtes ni absent, ni en congé : vous travaillez vos heures habituelles, puis vous vous formez sur votre temps personnel.

En contrepartie, il n’existe aucune rémunération spécifique pour le temps passé en formation hors temps de travail. Le CPF finance le coût de la formation, pas les heures que vous y consacrez le soir ou le week-end. C’est le prix de la liberté : aucune autorisation à demander, aucun délai à respecter, mais aussi aucune compensation financière pour le temps investi.

Formation sur temps de travail : le maintien intégral du salaire

Si votre formation a lieu pendant vos heures habituelles de travail, la règle est différente : votre salaire est maintenu à 100 %. Les heures passées en formation sont légalement assimilées à du temps de travail effectif : elles comptent pour le calcul des congés payés, de l’ancienneté et des cotisations retraite, exactement comme des heures travaillées.

Cette règle est encadrée par les articles L6323-17 et R6323-4 du Code du travail. Mais elle est conditionnée à une étape préalable : vous devez obtenir l’accord écrit de votre employeur pour vous absenter pendant vos heures de travail, avec un délai de demande de 60 jours (formation de moins de 6 mois) ou 120 jours (formation de 6 mois ou plus). Le détail complet de cette procédure (modèle de lettre, délais, cas de refus) est disponible dans notre guide sur la formation CPF sur temps de travail.

Si une partie seulement de la formation se déroule sur temps de travail (par exemple des cours en journée et des travaux personnels le soir), seules les heures effectuées pendant vos horaires habituels ouvrent droit au maintien de salaire. Le reste ne constitue pas du temps de travail et n’est ni rémunéré ni décompté de vos horaires.

Vous êtes demandeur d’emploi : la rémunération de formation

Pour un demandeur d’emploi inscrit à France Travail, la question de la rémunération pendant une formation CPF relève d’un dispositif distinct du CPF lui-même :

• Si vous percevez déjà l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) et que votre formation est validée par votre conseiller, votre allocation se poursuit sous le nom d’AREF (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi - Formation), au même montant que votre ARE habituelle, pendant toute la durée de la formation.
• Si vous n’avez plus (ou pas) de droits à l’ARE, vous pouvez, sous conditions, percevoir une rémunération de formation (RFF) versée par France Travail, à un montant généralement inférieur à l’ARE.

Ces rémunérations sont gérées par France Travail et non par la Caisse des Dépôts : elles s’ajoutent au financement CPF de la formation (le solde CPF paie le coût pédagogique, la rémunération de formation couvre votre subsistance). Les montants exacts dépendent de votre situation individuelle : votre conseiller France Travail vous les communique lors de la validation du projet de formation.

Le cas du Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP), qui a remplacé l’ancien CIF, est le dispositif le plus protecteur en matière de rémunération pour un salarié qui souhaite se reconvertir via une formation longue et certifiante. Contrairement à une formation CPF classique sur temps de travail, le PTP est financé par les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (Transitions Pro), qui prennent en charge à la fois le coût pédagogique et la rémunération pendant toute la durée du parcours.

L’employeur ne peut refuser l’absence liée à un PTP (il peut seulement la reporter, dans la limite de 9 mois). C’est donc le dispositif à privilégier pour une reconversion longue, là où une formation CPF classique sur temps de travail reste soumise à l’accord de l’employeur au cas par cas.

Fonction publique : un régime spécifique

Les agents publics (État, territoriale, hospitalière) disposent d’un CPF alimenté en heures (25 h/an, plafonnées à 150 h), converties en euros au moment de l’inscription à une formation. La question du maintien de traitement pendant la formation dépend du cadre choisi par l’administration employeuse : formation sur temps de service, congé de formation professionnelle, ou autre disposition statutaire. La demande doit être adressée à l’administration, qui peut l’accepter ou la refuser ; en cas de refus répété, le troisième refus consécutif doit être motivé par écrit.

Comparatif : rémunération pendant une formation CPF selon votre statut

Idées reçues sur la rémunération pendant une formation CPF

Ce qu’il faut retenir avant de vous inscrire

Avant de valider une inscription CPF, posez-vous deux questions distinctes : combien ça va me coûter (solde CPF, abondements, reste à charge) et vais-je être payé pendant que je me forme (dépend de votre statut et du moment choisi, comme détaillé ci-dessus). Ce sont deux sujets différents, souvent confondus, mais qui se répondent séparément selon votre situation.

Si vous êtes salarié et hésitez entre formation sur ou hors temps de travail, notre guide sur la formation CPF sur temps de travail détaille la procédure complète, les délais et les cas de refus de l’employeur.