Formation et ARE : ne perdez pas un centime sur votre allocation !

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Se former est aujourd’hui un levier incontournable pour rebondir sur le marché du travail et acquérir de nouvelles compétences. 

Pourtant, pour de nombreux demandeurs d’emplois, l’idée de suivre une formation suscite l’inquiétude : et si cette période venait déclencher la fameuse dégressivité de l’allocation ? 

Heureusement, la loi a prévu un mécanisme très favorable qui déclenche une suspension de la dégressivité de l’ARE pendant toute la durée de la formation. 

Dans cet article, nous vous présentons en détail la suspension de la dégressivité de l’ARE. Nous verrons le calcul de la durée d’indemnisation et l’impact de ce mécanisme sur votre parcours de formation. Nous présenterons également ses fondements juridiques.

Allocation d’aide au retour à l’emploi : Suspendre sa dégressivité grâce aux formations

Pour bénéficier de cette suspension, votre formation doit remplir un ensemble de conditions :

• D’abord, elle doit être intégrée à votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle peut aussi être financée, même partiellement, via votre Compte Personnel de Formation (CPF), Pôle emploi, un OPCA, ou un dispositif régional ou national. C’est le cas, par exemple, des formations sur Clic Campus.

• Ensuite, l’action de formation doit viser un objectif professionnel concret. Cela peut être une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique, une préparation à la création ou la reprise d’entreprise, ou une formation préalable à un recrutement.

• Enfin, vous devez être dans l’impossibilité d’exercer un emploi pendant la formation, avec une présence effective, que ce soit sous forme de modules en présentiel, d’alternance, ou de stages intensifs.

En respectant ces critères, vous interrompez le décompte des jours d’indemnisation comme si vous étiez en arrêt pour maladie ou maternité. La dégressivité ne peut pas démarrer tant que vous êtes dans votre action de formation.

Action de formation exclue : attention aux subtilités

Bien que le dispositif soit généreux, il existe des formats de formation qui ne suspendent pas le compteur. Sont notamment exclus :

• Les parcours dont la durée totale est inférieure à 40 heures : courtes remises à niveau ou ateliers ponctuels.

• Les cours du soir et les formations à distance sans obligation de présence fixe, tels que les MOOC ou tutoriels en ligne, qui laissent l’allocataire libre d’occuper un emploi.

Dans ces cas, même si vous suivez un enseignement, le compteur des 182 jours continue de tourner et, le jour venu, votre allocation subira la réduction prévue pour la période dégressive. 

Avant de vous inscrire, prenez donc soin de vérifier la modalité de votre parcours et son impact sur vos droits ARE. Pour plus d’information, renseignez-vous sur le fonctionnement de votre compte CPF et Pôle Emploi.

Explication du mécanisme de suspension de la dégressivité de l’ARE

Imaginez que vous atteigniez le 150ᵉ jour d’indemnisation et que vous débutiez ensuite une formation de 100 jours. 

Dès le premier jour de formation, Pôle emploi gèle le décompte : vous resterez au taux plein tout au long de ces 100 jours, et votre compteur reprendra à 150 à la fin de l’action. Pendant toute cette période, vous percevez l’ARE au même montant qu’auparavant. 

En cas d’interruption imprévue du parcours de formation (abandon, échec, rupture de financement), le compteur repart immédiatement. Vous retrouvez donc la date théorique à laquelle aurait dû débuter la dégressivité, sans compensation des jours non consommés pendant la formation.

Pour garantir le bénéfice de la suspension, veillez à transmettre à Pôle emploi les justificatifs de présence (attestations de l’organisme, relevés de fréquentation) et à déclarer chaque mois votre situation en signalant le suivi de formation.

Qui peut bénéficier de cette suspension ?

Seuls les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE et âgés de moins de 57 ans peuvent profiter de cette suspension. Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique ne sont pas concernés, car leurs droits ne sont pas soumis à un mécanisme de dégressivité. 

Si vous entrez dans la catégorie des allocataires ARE et que votre projet de formation répond aux critères énoncés, vous pouvez sans crainte planifier votre parcours sans voir baisser votre allocation pendant sa durée.

Avantages et enjeux à anticiper

La suspension de la dégressivité constitue un atout majeur pour sécuriser financièrement votre passage en formation. Vous conservez l’intégralité de vos droits, ce qui facilite la décision de vous lancer dans un cursus long ou exigeant. 

Sur le plan stratégique, cela permet également de mieux planifier, notamment pour les formations diplômantes ou qualifiantes nécessitant plusieurs mois. 

En revanche, du côté de la gestion administrative, il importe de rester vigilant. Tout changement de votre situation doit être signalé rapidement, sous peine de voir le compteur redémarrer sans possibilité de rétroaction.

La dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d’emploi

Lorsque vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi, Pôle emploi vous octroie une indemnisation. C’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE. Elle se calcule à hauteur d’un « taux journalier » plein pendant une période initiale de 182 jours.

Au-delà, si votre allocation mensuelle brute excède un certain plafond, le montant de votre aide peut commencer à diminuer progressivement.

La dégressivité peut aller jusqu’à – 30 % du montant initial. L’idée est que les allocataires aux indemnités les plus élevées restent incités à retrouver un emploi rapidement. 

Cependant, votre situation d’indemnisation peut connaître un événement interrompant la continuité. Il peut s’agir d’une reprise d’activité avec contrat de travail, d’un congé maladie, ou d’une formation professionnelle.

Dans ce cas, le compteur des 182 jours se met en pause. Cette pause empêche votre allocation de se réduire pendant l’événement, et c’est précisément ce point qui nous intéresse ici.

Les textes de référence de 2019 et 2020

La suspension de la dégressivité se trouve dans le décret n° 2019-797, publié dans le journal officiel le 26 juillet 2019 (annexe A, article 17 bis). Ce décret fixe à 182 jours la durée avant déclenchement de la réduction.

Un arrêté, celui du 11 mars 2020 entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2020, précise ensuite son application. Ainsi, toute action de formation professionnelle reconnue entraîne la suspension du décompte de ces 182 jours, à condition qu’elle rende effectivement l’allocataire indisponible pour un emploi.

Les nouveautés de la réforme du 1ᵉʳ avril 2025

La convention assurance chômage révisée le 1ᵉʳ avril 2025 ne modifie pas le principe de suspension de la dégressivité en cas de formation professionnelle. Elle apporte deux conditions d’améliorations majeures de la gestion et du versement de l’ARE :

1. Mensualisation sur 30 jours fixes
   Avant le 1er avril 2025, le montant mensuel de l’ARE variait selon le nombre de jours calendaires du mois (28 à 31 jours). Depuis début avril 2025, chaque mois compte désormais 30 jours de versement, quel que soit le mois-civil. Cette standardisation offre une plus grande lisibilité de vos revenus, sans surprise liée à la durée du mois.
2. Encadrement du cumul ARE et revenus non salariés
   Les créateurs ou repreneurs d’entreprise pouvaient autrefois cumuler intégralement leurs allocations avec leurs nouveaux revenus non salariés. Désormais, ce cumul est plafonné à 60 % des droits ARE encore disponibles. Ce changement vise à encourager la création d’activité tout en préservant un équilibre entre allocation et revenus générés.

Ces deux mesures ne touchent pas à la suspension de la dégressivité elle-même, mais elles renforcent la sécurité financière des allocataires durant leur parcours de formation ou de création d’entreprise.

La suspension du compteur de dégressivité vous permet de suivre une formation tout en conservant le montant intégral de votre allocation d’aide au retour à l’emploi. Ce dispositif apporte une véritable sécurité financière pour les demandeurs d’emploi engagés dans une démarche de montée en compétences ou de reconversion. 

Avant de vous engager, assurez-vous que votre formation est bien inscrite à votre PPAE ou financée via le CPF, qu’elle a un objectif professionnel clair et qu’elle impose une indisponibilité effective. Et si vous disposez déjà d’un contrat de travail et souhaitez suivre une formation, vous pouvez également vous renseigner sur votre rémunération et vos droits.