Salaire pendant une formation CPF : suis-je payé ?

Sommaire :

Le salaire pendant une formation CPF dépend de plusieurs éléments : votre statut, le moment de la formation et l’accord de votre employeur. Si la formation CPF a lieu durant le temps de travail, votre salaire est maintenu. En dehors des heures de travail, vous n’êtes pas rémunéré. Si vous êtes demandeur d’emploi, sachez que des aides sont possibles. Le compte personnel de formation permet de vous former tout au long de votre vie professionnelle.

Le salaire pendant une formation CPF : que dit la loi ?

Le compte personnel de formation (CPF) vous permet de suivre une formation tout au long de votre vie professionnelle. Vous pouvez mobiliser vos droits pour développer vos compétences, changer de métier ou évoluer dans votre entreprise.

Le salaire pendant une formation CPF dépend du moment où vous suivez la formation. Il varie aussi selon votre statut : salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant. Ce sont les textes du Code du travail qui encadrent ce droit.

Si vous êtes salarié, votre rémunération est maintenue si la formation a lieu durant votre temps de travail, avec l’accord de votre employeur. Dans le cas contraire, aucune rémunération pendant la formation n’est prévue. Vous suivez alors la formation sur votre temps libre.

Le CPF peut aussi être activé dans le cadre d’une reconversion. On parle alors de CPF de transition. Ce dispositif ouvre droit à un maintien partiel ou total du salaire, selon certaines règles.

Pour les demandeurs d’emploi, c’est France Travail qui détermine l’aide possible. Elle dépend de votre situation avant le début de la formation. Vous pouvez percevoir une allocation ou une aide forfaitaire sous conditions.

En d’autres termes, une rémunération n’est pas toujours garantie durant une formation financée par le CPF. Cela dépend du cadre juridique dans lequel vous vous trouvez. Prenez le temps de vérifier les règles selon votre profil avant de valider votre projet de formation.

Salariés : comment être rémunéré pendant votre formation CPF ?

Vous êtes salarié et vous souhaitez utiliser votre formation CPF ? La rémunération dépend du moment où vous suivez la formation, mais aussi de l’accord de votre employeur.

Il peut donc y avoir deux cas :

• Si vous suivez votre formation CPF pendant le temps de travail, votre employeur doit donner son accord. Dans ce cas, il assure le maintien du salaire durant toute la durée de la formation. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Vous continuez donc à percevoir votre revenu habituel.
• Si vous utilisez votre CPF hors temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Cependant, il n’est pas obligé de vous rémunérer. Vous suivez votre formation dans le cadre de votre vie personnelle, sans impact sur votre contrat de travail. Ainsi, vous ne touchez pas de rémunération pendant la formation.

Dans certains cas, une formation longue peut s’inscrire dans un projet de formation soutenu par l’entreprise. Cela peut donner lieu à des accords particuliers. Il est donc conseillé de vous rapprocher de vos ressources humaines.

CPF de transition : se reconvertir sans perdre son salaire

Le CPF de transition professionnelle vous permet de suivre une formation longue pour changer de métier. Ce dispositif remplace l’ancien CIF (congé individuel de formation). Il ouvre droit à un congé spécifique avec maintien partiel du salaire.

Dans ce cas, vous devez d’abord déposer un projet de reconversion. La formation dans le cadre du CPF de transition doit être certifiante et validée par un opérateur de compétences (comme l’OPCO). Ce dernier étudie la faisabilité du parcours et les documents fournis.

La prise en charge dépend de plusieurs critères : ancienneté, cohérence du projet et durée de la formation. Si votre dossier est accepté, vous pouvez percevoir jusqu’à 100 % de votre salaire, selon votre niveau de revenu. Sachez que l’entreprise peut refuser une première demande, mais elle doit motiver son refus.

Le congé de transition est accordé pour toute la période de formation. Pendant cette phase, vous êtes toujours salarié, et ne perdez ni votre contrat ni vos droits. C’est une formation professionnelle qui vous aide à rebondir vers un nouveau poste.

Demandeurs d’emploi : quelles aides pendant une formation CPF ?

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez activer votre CPF pour suivre une formation. Bien que cela ne donne pas toujours droit à un revenu, plusieurs aides peuvent assurer une rémunération durant la formation. Elles dépendent de votre statut avant le début du parcours. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande via votre espace personnel. France Travail, le service public chargé de l’emploi, étudie ensuite votre situation.

Si vous êtes indemnisé par l’ARE

Vous pouvez bénéficier de l’ARE-F (ARE Formation), une aide qui reprend le montant de votre allocation chômage actuelle. Elle est versée tous les mois pendant la durée de la formation. Votre parcours doit durer au moins 40 heures, et doit être validé par votre conseiller France Travail. De ce fait, vous continuez à toucher vos droits, même si vous n’êtes plus disponible pour des offres d’emploi.

Si vous n’êtes pas indemnisé

Vous pouvez demander la RFFT (Rémunération de Formation de France Travail). Elle s’adresse aux demandeurs non indemnisés : jeunes, bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, ou anciens stagiaires. Le montant dépend de votre situation :

Pour y avoir droit, la formation doit être financée par France Travail. Par ailleurs, votre demande doit être déposée avant le début de la session.

Si vos droits ARE prennent fin pendant la formation

Vous pouvez recevoir la RFF (Rémunération de Fin de Formation). Cette aide prend le relais quand votre ARE se termine. Elle vous permet de finir la formation CPF sans perte totale de revenu.

Sachez que le montant est plafonné à 685 € par mois et que la durée maximale est de 3 mois. Vous devez prévenir France Travail dès que vous connaissez la date de fin de vos droits.