CPF et congés payés : quelles sont les règles ?

Sommaire :

Le sujet CPF congés payés intéresse de nombreux salariés qui souhaitent se former sans impacter leur vie professionnelle. Grâce à vos droits cumulés sur votre compte formation, vous pouvez financer tout ou partie d'une formation adaptée à vos besoins. 

Mais est-il réellement possible d'utiliser son CPF pendant ses congés payés et, si oui, comment procéder ? 

Dans cet article, nous vous expliquons les règles, les démarches et les opportunités pour profiter pleinement de cette possibilité.

Peut-on suivre une formation CPF pendant ses congés payés ?

Oui, vous pouvez suivre une formation CPF pendant vos congés payés. La loi vous donne cette possibilité si la formation se déroule en dehors de votre temps de travail. Toute période non travaillée est considérée comme du temps libre, ce qui inclut : 

• Les congés payés, 
• Les RTT,
• D'autres absences autorisées (congé parental, congé sabbatique…). 

L'utilisation du CPF sur ce temps ne nécessite pas l'accord préalable de votre employeur.

Vous êtes libre d'organiser votre formation CPF sans contrainte administrative particulière. Cette liberté s'applique dès lors qu'elle ne se déroule pas sur vos heures habituelles de travail. Vous pouvez choisir le programme qui vous convient. Ensuite, vous pouvez démarrer quand vous le souhaitez, en respectant les conditions fixées par le dispositif.

Cette liberté s'explique par le fait que le CPF est un droit personnel. Vous décidez de l'orientation de vos crédits et du moment où vous souhaitez les utiliser. Votre employeur ne peut pas refuser ou bloquer un projet mené sur votre temps libre, même si vous choisissez une formation longue ou exigeante.

Pour les salariés qui souhaitent suivre une formation CPF sur leurs heures de travail, la situation change. Une demande officielle à l'employeur est nécessaire, et celui-ci peut accepter ou refuser selon l'organisation de l'entreprise. En revanche, pendant les congés payés, cette étape disparaît. Vous gardez ainsi le contrôle total sur votre projet, de la sélection de la formation jusqu'à son déroulement.

Conservation des droits, ancienneté et salaire pendant une formation CPF

Suivre une formation CPF n'a pas le même impact selon qu'elle se déroule pendant les congés payés ou sur le temps de travail. Dans les deux cas, certains droits restent garantis, mais les modalités diffèrent.

Lorsqu'une formation est effectuée sur le temps de travail, le Code du travail précise qu'elle constitue un temps de travail effectif. Cela implique :

• Le maintien de vos droits aux congés payés,
• Le maintien de votre ancienneté,
• Le maintien de votre salaire habituel.

Votre employeur est tenu d'assurer la rémunération pendant toute la durée de l'absence en formation. Cette règle protège les salariés et évite toute perte financière.

Dans le cas d'une formation pendant les congés payés, le principe est différent. Vous utilisez vos jours de congé et percevez l'indemnité correspondante. Vos droits à l'ancienneté sont conservés, mais il n'y a pas de rémunération supplémentaire liée à la formation.

L'avantage est que vous restez maître de l'organisation de votre projet. Vous n'avez pas besoin d'autorisation particulière et pouvez adapter le rythme à vos disponibilités. Cependant, ces jours sont par définition déduits de votre solde de congés.

Dans tous les cas, la formation CPF vous permet de renforcer vos compétences sans compromettre vos droits essentiels. Le choix du moment dépendra de vos priorités et de vos contraintes personnelles.

Formation CPF et refus de l’employeur : quels sont vos droits ?

L'employeur ne peut refuser que si une formation CPF est prévue sur le temps de travail. Dans ce cas, le salarié doit faire une demande formelle.

Les règles à respecter sont précises :

• La demande doit être envoyée par écrit,
• Elle doit parvenir à l'employeur au moins 60 jours avant le début de la formation,
• Ce délai passe à 120 jours pour une formation de plus de six mois.

L'employeur dispose ensuite de 30 jours pour répondre. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Toutefois, un refus reste possible, notamment si la formation perturbe le fonctionnement du service.

Ces conditions ne s'appliquent pas si la formation a lieu pendant les congés payés. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de solliciter l'accord de l'employeur. Vous organisez librement votre emploi du temps et suivez la formation selon vos disponibilités.

Vos droits sont pleinement préservés lorsque vous utilisez votre CPF hors temps de travail. Aucune sanction ni opposition ne peut être faite. L'employeur n'intervient pas dans la gestion de votre compte personnel de formation dans ce contexte.

Dans tous les cas, il est utile de bien comprendre les règles en vigueur. Cela vous permettra de faire valoir vos droits et d'éviter toute situation de blocage.

Quelles formations sont éligibles au CPF pendant les congés payés ?

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Pour en bénéficier, elles doivent répondre à des critères précis fixés par le dispositif. Ces formations doivent permettre l'acquisition de compétences utiles dans un cadre professionnel. Elles doivent également être certifiantes ou diplômantes.

Sur le site Mon Compte Formation, chaque salarié peut consulter la liste complète des actions de formation éligibles au CPF. Il suffit de se connecter à son compte formation pour découvrir les opportunités disponibles. Le moteur de recherche permet de filtrer les résultats selon plusieurs critères :

• Type de formation,
• Modalité (en ligne ou en présentiel),
• Coût,
• Lieu ou langue,
• Niveau de départ.

Les formations en langues étrangères sont particulièrement adaptées aux congés payés. Elles permettent de progresser à son rythme, avec des formats flexibles. C'est aussi une excellente façon de renforcer ses compétences en lien avec un poste ou un projet de mobilité.

Chez Clic Campus, toutes les formations sont éligibles au CPF. Elles sont conçues pour répondre aux besoins des salariés, en particulier ceux de niveau débutant ou intermédiaire. Voici les langues proposées :

• Anglais,
• Espagnol,
• Allemand,
• Italien,
• Portugais,
• Russe,
• Arabe,
• Chinois mandarin,
• Japonais,
• Français langue étrangère (FLE).

Ces formations peuvent être suivies pendant vos congés payés, dans le cadre d'un projet personnel ou professionnel. Vous avez le choix de la durée, du rythme et du format.

Les formations CPF avec Clic Campus offrent une réelle opportunité de progression. Vous apprenez à distance, guidé par un formateur, selon un programme personnalisé. C'est une solution efficace et accessible pour renforcer vos compétences.

Comment s’inscrire et utiliser son CPF pendant les congés payés ?

Utiliser son CPF pendant les congés payés ne demande aucune formalité complexe. Toutes les démarches se font en ligne via le site officiel Mon Compte Formation.

Voici les étapes à suivre :

• Connectez-vous à votre compte formation.
• Recherchez une formation adaptée à votre projet.
• Consultez la fiche détaillée (contenu, durée, coût, modalités).
• Cliquez sur « Demander cette formation ».
• Validez l'inscription et mobilisez vos crédits CPF.

Le financement est automatiquement pris en charge si vos crédits couvrent le coût total. Aucun paiement complémentaire ne vous sera demandé. Dans le cas contraire, un reste à charge pourra être réglé en ligne.

Le site vous permet également de suivre l'état de votre dossier. Vous recevrez une réponse de l'organisme dans un délai généralement court.

Ce service simplifie l'accès à la formation pour les salariés. Vous pouvez ainsi construire votre parcours professionnel sans interrompre votre activité ni dépendre de tiers.

Pourquoi profiter de vos congés pour développer vos compétences ?

Les congés offrent un temps libre précieux pour investir dans votre avenir professionnel. Sans pression ni contraintes quotidiennes, vous pouvez vous concentrer pleinement sur votre progression. C'est un moment idéal pour suivre une formation et renforcer vos compétences.

De nombreux travailleurs utilisent cette période pour faire évoluer leur carrière. Vous pouvez, par exemple, améliorer votre niveau d'anglais ou acquérir des bases utiles à votre poste. Tout apprentissage réalisé dans un cadre calme favorise la motivation et l'efficacité.

Suivre une formation pendant vos congés ne signifie pas sacrifier votre repos. Grâce aux formats en ligne et aux plannings souples, vous avancez à votre rythme. Vous choisissez le bon moment pour étudier, tout en préservant l'équilibre entre travail et vie personnelle.