CPF et salariés en CDI : droits et fonctionnement

Sommaire :

Pour les salariés en CDI, le CPF permet de financer une formation professionnelle à tout moment. Votre compte reçoit 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €, et 800 € si vous êtes peu qualifié. Vous pouvez utiliser vos droits sur ou hors temps de travail. Ce dispositif aide les salariés en CDI à développer leurs compétences et à évoluer dans leur métier. Vous pouvez activer vos droits facilement et choisir la formation qui correspond à votre projet.

Le fonctionnement du CPF pour les salariés en CDI

Pour tout salarié, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet, chaque année, d’acquérir des droits à la formation. Ces derniers sont cumulés automatiquement, sans démarche à faire de votre part.

Le CPF est alimenté à hauteur de 500 € par an pour un salarié en CDI à temps plein. Le plafond est fixé à 5 000 €. Si vous avez un faible niveau de qualification, vous pouvez bénéficier de 800 € par an, avec un plafond de 8 000 €.

Vous pouvez consulter vos droits en ligne sur le site officiel « Mon Compte Formation ». Il suffit de créer un compte avec votre numéro de Sécurité sociale. Une fois connecté, vous accédez à votre solde et aux formations disponibles.

Ce dispositif est rattaché à votre contrat de travail, mais il reste personnel. Votre employeur ne peut ni le bloquer, ni vous l’imposer. Sachez que les droits sont conservés même en cas de changement d’entreprise ou de période de chômage.

Le compte personnel de formation est utilisable tout au long de la vie active. Il permet de suivre une formation qualifiante, de développer des compétences ou de vous réorienter. Il peut financer une partie ou la totalité des frais de formation.

Dans le cadre d’un CDI, le CPF peut être mobilisé hors ou pendant les heures de travail. Selon le cas, il faudra ou non obtenir l’accord de l’entreprise. Le fonctionnement varie selon que la formation est suivie en autonomie ou dans le cadre d’un projet validé.

L’utilisation du CPF hors temps de travail

Choisir une formation en toute autonomie

Les salariés en CDI peuvent utiliser leur CPF en dehors de leur temps de travail. Autrement dit, vous pouvez suivre une formation sans informer votre employeur. Cette option permet de vous former en toute autonomie, sans modifier votre emploi du temps.

Le CPF couvre tout ou partie des frais, selon le coût et vos droits disponibles. Vous choisissez la formation, les dates et l’organisme, selon votre projet.

Vous pouvez vous former pendant vos congés payés, vos RTT ou vos soirées. Ainsi, le contrat de travail n’est pas modifié. Vous conservez vos droits habituels et votre emploi n’est pas affecté durant la formation.

Un dispositif sans impact sur votre contrat

Ce fonctionnement est idéal pour ceux qui souhaitent évoluer sans changer d’activité. Vous améliorez vos compétences tout en gardant votre rythme de vie actuel. Le CPF vous aide à progresser sans perturber votre organisation.

Par ailleurs, votre rémunération n’est pas impactée si la formation se fait hors temps de travail. Vous ne touchez pas de salaire spécifique pour cette période, mais vous ne perdez pas non plus vos revenus. Le CPF agit comme un financement externe, sans incidence directe sur votre bulletin de paie.

Cette option offre une solution souple à tous les salariés en CDI. Vous avancez à votre rythme et investissez dans votre avenir professionnel en toute liberté.

La mobilisation du CPF pendant le temps de travail

Le cadre du projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP) permet aux salariés en CDI de se former durant leur temps de travail. Ce dispositif remplace l’ancien congé individuel de formation. Il s’adresse à ceux qui souhaitent changer de métier ou évoluer vers un nouveau secteur.

Vous pouvez utiliser vos droits CPF pour financer cette transition professionnelle. La formation doit être certifiante et en lien avec un projet clair. À noter que ce dernier doit montrer votre volonté de construire un nouveau parcours professionnel.

La demande de PTP passe par un organisme appelé Transitions Pro. Vous devez déposer un dossier complet contenant votre plan de formation, votre motivation et les détails pratiques de la formation. En outre, il faut bien expliquer votre projet.

Les conditions et durée du congé

Pour bénéficier du congé lié à un projet de transition, vous devez avoir déjà validé les conditions d’éligibilité (cf. prochaine section). La durée de la formation est variable, mais elle peut s’étendre sur plusieurs mois.

En outre, vous devez faire une demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur. Cette demande doit être envoyée entre 60 et 120 jours avant le début de la formation. Le délai dépend de la durée prévue de votre parcours.

L’accord de l’employeur porte uniquement sur le calendrier. Il ne peut pas refuser votre projet de transition professionnelle, sauf dans certains cas précis. Par exemple, si plusieurs salariés s’absentent au même moment, l’employeur peut demander un report.

Le financement et le maintien de l’emploi

Pendant la formation, vous êtes rémunéré en partie. Le financement dépend de votre salaire de référence et de la durée du congé. En général, vous percevez entre 60 % et 100 % de votre ancien salaire.

Dans ce cas, votre contrat est suspendu, mais vous gardez votre statut de salarié. De plus, vous restez rattaché à l’entreprise tout au long de votre projet. À la fin de la formation, vous pouvez retrouver votre emploi ou faire une demande de réorientation.

Des services spécialisés comme Clic Campus peuvent vous aider à préparer votre plan et à déposer votre demande. Vous pouvez ainsi construire un projet solide, adapté à vos objectifs et à votre avenir professionnel.

Les conditions d’éligibilité au projet de transition professionnelle

Les critères liés au contrat et à l’ancienneté

Le projet de transition professionnelle est ouvert à tous les salariés. Pour y accéder, vous devez avoir une certaine ancienneté dans votre entreprise. Vous devez aussi respecter des conditions fixées par la loi n° 2018-771.

Si vous êtes en CDI, vous devez justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non. Par ailleurs, vous devez avoir passé 12 mois dans votre entreprise actuelle. Ces règles s’appliquent à tous les secteurs et à tous les domaines.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, une ancienneté de 36 mois peut être exigée. Le statut du salarié et la taille de la structure influencent ainsi les conditions d’accès. Il existe cependant des exceptions pour certains profils spécifiques.

Les démarches à suivre et les cas particuliers

Le dépôt de la demande se fait en ligne auprès de l’organisme Transitions Pro. Vous devez présenter clairement votre projet qui doit être en lien avec un métier ou un secteur précis. Le dossier doit inclure votre plan de formation, vos motivations et le calendrier.

Certains salariés peuvent accéder au dispositif plus facilement. Par exemple, les personnes reconnues handicapées ou licenciées pour inaptitude n’ont pas d’obligations d’ancienneté. Sachez que le cadre réglementaire prévoit ces cas comme prioritaires.

Le parcours doit s’inscrire dans une vraie logique d’évolution. Vous devez montrer que la formation s’intègre dans une dynamique active. L’idée est de favoriser la mobilité tout au long de votre vie professionnelle.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez mobiliser vos droits CPF pour changer de voie. Le projet doit être solide, mais accessible. Ainsi, ce dispositif constitue une solution concrète pour se reconvertir efficacement.

La rémunération et la prise en charge pendant la formation

Ce que vous touchez durant la formation

Quand vous suivez une formation dans le cadre d’un projet de transition, vous percevez une rémunération. Son montant dépend de votre ancien salaire et de la durée du congé. Plus votre projet est long, plus la prise en charge évolue.

Voici un résumé indicatif :

• Salaire inférieur ou égal à 2 SMIC → rémunération maintenue à 100 %
• Salaire > 2 SMIC → 90 % la première année, puis 60 % après un an
• Plafond mensuel : en général, deux SMIC maximum
• Durée de formation couverte : jusqu’à 1 an en continu ou 1 200 h à temps partiel

Pendant ce temps, votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Vous restez salarié de votre entreprise tout au long du parcours. Vous conservez aussi vos droits sociaux (congés payés, ancienneté…).

Les frais couverts par le dispositif

La prise en charge ne concerne pas seulement votre rémunération. Elle couvre aussi les frais pédagogiques liés à la formation. Ces derniers sont versés directement à l’organisme que vous avez choisi.

Sont également pris en charge :

• Les frais de transport si la formation est en présentiel,
• Les frais d’hébergement dans certains cas,
• Les frais d’inscription si demandés par l’établissement.

Ce financement passe par Transitions Pro, un service public qui vérifie votre dossier et débloque les fonds. Ainsi, vous n’avez rien à avancer.

En parallèle, le personnel de formation peut vous accompagner dans toutes ces démarches. Vous restez acteur de votre projet, avec un soutien adapté à votre situation et à votre temps de travail.

Les formations finançables avec le CPF

Pour utiliser votre CPF, vous devez choisir une formation qualifiante ou certifiante. Elle doit être enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique. Ce critère garantit une certification professionnelle reconnue par l’État et adaptée à votre projet.

Les formations peuvent se faire en ligne, en présentiel ou en format hybride. Vous avez la liberté de choisir le format qui correspond à votre rythme et à vos objectifs.

Le CPF finance les formations liées à un plan de développement des compétences. Il peut s’agir d’une montée en niveau, d’une reconversion ou d’une spécialisation dans votre domaine.

Ce dispositif permet à chaque salarié de renforcer ses compétences tout au long de sa carrière. Pour que votre projet soit accepté, la formation doit apporter une valeur professionnelle claire. Elle doit être liée à une profession visée ou à un besoin identifié.

La plupart des organismes de formation proposent aussi un service d’accompagnement pour vous aider à bien construire votre projet. Vous pouvez ainsi sécuriser votre parcours et gagner en efficacité.

Exemples de formations éligibles au CPF :

L’accompagnement et les services d’orientation

Le personnel de formation CPF

Il n’est pas toujours évident de gérer votre CPF seul. Vous pouvez vous faire accompagner par un personnel de formation CPF. Ce professionnel vous aide à comprendre vos droits et à choisir une formation adaptée à votre situation.

Le personnel de formation CPF intervient dans certaines structures comme les centres de formation, les OPCO ou les cabinets de conseil. Il vous guide dans la gestion de votre parcours et vous explique comment construire un bon projet de formation. Ce soutien est précieux si vous préparez une évolution ou une reconversion professionnelle.

Le conseiller en évolution professionnelle (CEP)

Vous pouvez aussi faire appel à un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP). Ce service est gratuit et accessible à tous les salariés. Le CEP vous aide à clarifier vos objectifs, à explorer les métiers possibles et à bâtir un plan d’action cohérent.

Le service RH de l’entreprise

Dans certaines entreprises, le service ressources humaines peut aussi vous orienter. Il vous informe sur les démarches à suivre et les formations compatibles avec votre activité. Même si le CPF est un droit personnel, l’entreprise peut vous encourager à l’utiliser pour évoluer dans votre métier.

Les organismes de formation comme Clic Campus

Des organismes comme Clic Campus proposent également un service d’accompagnement personnalisé. Vous bénéficiez d’un suivi humain pour choisir une formation certifiante, organiser votre inscription et mobiliser vos droits CPF.