Le CPF intermittent : fonctionnement et règles

Sommaire :

Les intermittents du spectacle peuvent utiliser le CPF pour financer une formation professionnelle. Leur compte personnel de formation dépend de l’Afdas qui transmet les données à la Caisse des Dépôts. Vous recevez un crédit annuel lié à votre activité. Le CPF évolue ensuite selon vos jours travaillés, et vous pouvez suivre une formation certifiante ou préparer une reconversion. Ce dispositif s’adapte à votre rythme et vous aide à développer vos compétences.

Le fonctionnement du CPF pour les salariés intermittents

Le compte personnel de formation est ouvert à chaque travailleur dès son entrée dans la vie active. Les salariés intermittents y ont aussi droit, comme ceux du secteur privé, mais selon un fonctionnement différent.

L’Afdas transmet chaque année vos données d’activité à la Caisse des Dépôts. Celle-ci alimente ensuite votre compte CPF. Le montant dépend du nombre de jours ou de cachets effectués.

Ce dispositif s’adapte à votre statut et à votre rythme. Il permet de financer une formation en lien avec vos projets professionnels. Vous devez cependant atteindre un seuil d’activité pour que votre compte soit alimenté. Cette règle ne s’applique pas de la même manière pour les intermittents du spectacle que pour les salariés classiques.

Les droits CPF pour les intermittents et le calcul de l’alimentation

Vos droits CPF dépendent du nombre de jours travaillés ou de cachets réalisés chaque année. La Caisse des Dépôts crédite votre compte après réception des données centralisées par l’Afdas.

Vous obtenez :

• un crédit de 500 € par an si vous atteignez au moins 100 jours ou cachets,
• ou 800 € par an si vous êtes peu diplômé, dans la limite de 8 000 €.

Ce montant est calculé au prorata si vous travaillez moins. Le calcul prend en compte la dernière année d’activité déclarée.

Veuillez noter que certains seuils sont nécessaires :

• 100 jours ou 70 cachets si vous êtes technicien du spectacle,
• 120 jours ou 90 cachets si vous êtes artiste du spectacle vivant.

Si vous n’avez pas validé ces seuils sur la période d’activité, aucun droit ne sera versé. Le travail ou les cachets répartis sur les 2 dernières années ne sont pas pris en compte pour cette étape. Ils sont réservés à d’autres dispositifs, comme le CPF de transition.

Ces droits vous permettent ensuite de suivre une formation certifiante ou diplômante.

Les conditions d’accès et les règles pour les intermittents

Le CPF est utilisable selon des règles précises, définies par le Code du travail. Vous pouvez l’activer à tout moment pour financer une formation CPF. Si vous souhaitez vous former pendant vos heures de mission, vous devez obtenir l’accord de votre employeur.

Un intermittent du spectacle peut aussi mobiliser ses droits en dehors de ses périodes d’engagement. Cela offre plus de souplesse par rapport à un salarié en CDI. Le cadre légal prend en compte la spécificité de votre statut.

Certains cas permettent de préserver vos droits, même en cas d’interruption :

• Un arrêt maladie reconnu,
• Une maladie professionnelle,
• Un congé de maternité ou parental.

L’Afdas peut vous accompagner dans vos démarches. Vous y trouverez les informations utiles pour adapter votre projet. Ce dispositif vous permet de sécuriser votre parcours malgré la nature discontinue de votre activité. Il s’adresse à toute personne souhaitant évoluer dans son métier ou se reconvertir.

Le CPF de transition et la reconversion professionnelle

Le CPF de transition vous permet de changer de métier tout en gardant un revenu. Ce dispositif remplace l’ancien congé individuel de formation.

Pour y accéder, vous devez justifier de 220 jours de travail ou cachets sur les 5 dernières années.

À ce titre, la commission paritaire interprofessionnelle régionale examine votre dossier. Elle vérifie si votre projet de transition professionnelle est cohérent avec votre parcours.

Si votre demande est acceptée, la prise en charge peut inclure :

• Les frais de formation professionnelle,
• une rémunération pendant la formation.

De son côté, le financement est calculé selon votre dernier cachet ou salaire. Vous devez déposer votre demande au moins :

• 120 jours avant le début si la formation dure plus de 6 mois,
• 60 jours avant si elle dure moins.

Le CPF de transition est une solution utile pour mener un projet de reconversion dans un nouveau secteur ou métier.

La mobilisation des droits et le choix de la formation pour les intermittents du spectacle

Vous êtes intermittents et souhaitez utiliser votre CPF ? Pour cela, suivez les étapes suivantes sur le portail Mon Compte Formation :

• Activez votre compte personnel de formation à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale.
• Recherchez une formation éligible en lien avec votre métier ou un projet de reconversion.
• Choisissez un organisme certifié (Qualiopi) pour garantir la prise en charge.
• Créez un dossier directement en ligne avec les dates, le devis et le programme.
• Vérifiez si un financement complémentaire est possible (ex. : aide de Pôle emploi).
• Prenez un rendez-vous avec un conseiller en cas de doute sur l’éligibilité ou les délais.

Ce système s’adapte bien aux contraintes de votre vie professionnelle. Vous pouvez suivre une formation CPF en dehors de vos périodes de travail. À titre d’exemple, Clic Campus propose des cours en ligne accessibles à tous les profils.