Ai-je le droit d’utiliser le CPF de mon conjoint en 2024 ?

Sera-t-il possible d’utiliser le CPF d’un tiers (amis, collègue(s), conjoint, etc.) en 2024 ?

C’est une question légitime qui suscite la curiosité de tous. En effet, une telle option pourrait offrir de nouvelles perspectives à ceux qui cherchent des alternatives pour faire face aux dépenses de la vie quotidienne.

De plus, les formations professionnelles, même si elles en valent la peine, sont très onéreuses, d’où l’importance du CPF.

La possibilité de transférer les droits à la formation du CPF à un proche est donc une idée qui peut nous traverser l’esprit, étant donné qu’il s’agit d’un droit personnel.

Dans cette logique, on devrait pouvoir faire ce que l’on veut, c’est-à-dire en donner tout ou partie à la personne de son choix.

Malheureusement, ce n’est pas possible, car les droits CPF ne sont pas transférables… pour l’instant. Nous allons vous expliquer pourquoi.

1. Comment fonctionne le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est un système qui vous permet d’accumuler des droits à la formation depuis votre entrée sur le marché du travail jusqu’à votre départ à la retraite.

En bref, vous travaillez et, en même temps, vous accumulez des crédits sur votre compte CPF, que vous pouvez ensuite utiliser pour suivre des formations.

Depuis 2015, le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, les droits ne s’accumulent plus en heures mais en euros.

Vous pouvez transférer vos heures DIF (s’il vous en reste) sur le compte CPF. Le mieux est d’appeler l’assistance CPF.

Le plafond maximum que vous pouvez atteindre se situe entre 5 000 et 8 000 €.

Vous pouvez utiliser vos crédits de formation tout au long de votre carrière professionnelle, même si vous êtes au chômage, jusqu’à votre retraite.

De plus, votre compte CPF continue d’être alimenté même pendant les périodes de congé (congé parental, congés payés, congé maternité, etc.).

En cas de changement de carrière ou de licenciement, vos crédits ne changent pas et restent à votre portée.

Le CPF est un véritable atout pour la formation et l’évolution de carrière, il est donc naturel de vouloir en faire profiter son entourage. Cependant, pour certaines raisons, il n’est pas possible de transférer les droits à la formation pour les formations en anglais et dans tous les autres domaines.

2. Des besoins différents en terme de formation

Chacun a des besoins de formation différents. Certains n’utilisent pas tout leur crédit, d’autres n’ont pas assez de crédit pour financer leur formation, d’autres encore ne savent même pas qu’ils ont un compte CPF, ce qui fait qu’il y a beaucoup de comptes « dormants ».

De plus, il est important de rappeler qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser son budget CPF et que certaines personnes n’ont pas forcément envie de se former. C’est pourquoi il serait utile de pouvoir transférer des droits pour répondre aux besoins de chacun.

3. Des droits CPF non cessible

Comme son nom l’indique, le CPF est un droit personnel. Seule la personne titulaire du compte peut utiliser les crédits accumulés sur son compte.

Ce droit est distribué de façon nominative à toute personne dans la vie active.

Même si vous souhaitez le partager avec votre conjoint, cela n’est pas possible à l’heure actuelle. Quel que soit le type de relation que vous entretenez avec la personne à qui vous souhaitez transférer vos droits, vous seul pouvez en bénéficier.

4. Utiliser le compte d’un tiers

De nombreuses personnes ont probablement déjà pensé à cette alternative, mais elle n’est malheureusement pas possible.

Vous ne pouvez pas utiliser le compte de votre conjoint ou d’une autre personne car les comptes sont nominatifs.

En outre, les formations éligibles au CPF débouchent sur une certification, l’objectif étant de renforcer l’employabilité des personnes qui suivent la formation, et à la fin de la formation, la certification est au nom du titulaire du compte.

Par conséquent, le bilan reste le même et il est impossible d’utiliser le compte CPF de votre conjoint ou de lui transférer vos droits.

5. Une possibilité d’évolution

Le 11 février 2020, une proposition de loi a été déposée par des députés du groupe « Les Républicains » afin de permettre le transfert des crédits CPF à un tiers.

Cette proposition de loi vise à permettre à tout titulaire d’un compte CPF de transférer la totalité (ou aucun) de ses crédits sur le compte d’une autre personne, sans aucune contrepartie de la part du bénéficiaire de ces droits.

Ce projet de loi serait introduit après l’article L.6323-3 du code du travail, et se lirait comme suit :

Aux dernières nouvelles, cette proposition de loi a été transmise à la Commission des affaires sociales et est actuellement en cours d’examen.

Comme vous l’aurez compris, il est actuellement impossible d’utiliser les crédits CPF de son conjoint ou de tout autre personne. Or, ce  projet de loi constituerait une véritable avancée dans le fonctionnement du CPF, permettant de répondre au mieux aux besoins de chacun.

6. Puis-je utiliser mon CPF pour financer le permis de conduire ou la formation de mes enfants ?

Vous vous posez peut-être cette question après avoir pris connaissance de la décision du député Nicolas Forissier. Lundi 27 mars, il a déposé une proposition de loi visant à permettre aux parents d’utiliser leur CPF pour financer le permis de conduire de leurs enfants. Dans une société où l’inflation augmente, une telle possibilité permettrait à toutes les familles de financer et d’obtenir plus facilement le permis de conduire.

Malheureusement, le projet de loi a été jugé irrecevable. Bien qu’il ait été approuvé par une large majorité de l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de retirer la disposition, craignant qu’un tel dispositif ne donne lieu à des fraudes et à des usurpations.

En résumé, le CPF est réservé à un usage strictement personnel, il est donc impossible de transférer des crédits à votre famille ou à vos amis, même à vos enfants. Le CPF étant nominatif, il leur est impossible de l’utiliser pour financer un permis de conduire ou une formation. En effet, donner de l’argent à sa progéniture serait considéré comme une violation des règles régissant l’utilisation légitime des fonds de ce compte.

Néanmoins, une deuxième lecture de ce projet de loi est prévue. Le gouvernement a déclaré vouloir trouver une solution pour faciliter l’accès au permis de conduire, mais en utilisant le CPF. L’un des exemples cités serait de verser une avance aux personnes souhaitant passer leur permis de conduire, en puisant dans leur futur CPF.