CPF pour travailleurs indépendants et TNS : comment fonctionne ce dispositif ?

Sommaire :

Le principe de fonctionnement du CPF pour les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés (TNS) est simple : vous cumulez chaque année des crédits en euros (jusqu’à 500 € par an, dans une limite de 5 000 €) pour financer votre formation professionnelle. Ces droits sont ouverts aux travailleurs non-salariés dès lors que vous exercez une activité et que vous cotisez à la formation. Le dispositif concerne tous les indépendants, quel que soit leur statut, et repose sur un mécanisme automatique, sans démarche complexe.

Cet article vous explique précisément comment ce fonctionnement s’applique à votre situation.

Le CPF et les travailleurs indépendants : qui est concerné ?

Le Compte Personnel de Formation s’adresse aussi aux travailleurs non-salariés. Ce droit vous est ouvert dès lors que vous exercez une activité professionnelle indépendante. Il ne dépend pas de votre forme juridique, mais du versement de votre contribution à la formation (CFP).

Plusieurs profils d’indépendants peuvent bénéficier du CPF, notamment :

• Les micro‑entrepreneurs
• Les professions libérales (réglementées ou non)
• Les artisans
• Les commerçants
• Les artistes-auteurs
• Les conjoints collaborateurs, si une cotisation spécifique est réglée

Vous devez avoir un statut actif et être à jour de vos cotisations pour ouvrir des droits CPF. Le compte personnel de formation est ensuite crédité automatiquement chaque année.

Veuillez noter que le CPF est attaché à la personne, non à l’entreprise. Vous pouvez l’utiliser même en cas de changement de statut. Ainsi, vous pouvez cumuler vos droits tout au long de votre parcours, tant que vous restez actif et cotisant.

Comment fonctionne le CPF pour les travailleurs indépendants ?

Le fonctionnement du CPF repose sur un système de crédits. Chaque année, vous cumulez des droits en euros, si vous êtes à jour de votre contribution à la formation. Le montant est fixe : 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Ce crédit est versé sur votre compte personnel de formation.

Ce dispositif existe depuis le 1er janvier 2018 pour les travailleurs indépendants. Il a remplacé l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation), qui n’est plus en vigueur. Le CPF est désormais un droit universel, attaché à toutes les personnes actives.

Par ailleurs, le CPF vous permet de financer des formations certifiantes, tout au long de votre vie professionnelle. Vous pouvez utiliser vos crédits en une ou plusieurs fois, selon vos besoins. Aucun justificatif de situation n’est requis lors de la demande.

C’est la Caisse des Dépôts qui gère l’ensemble du système. Elle alimente votre compte chaque année, après réception des données issues de l’URSSAF ou de votre caisse. Vous pouvez consulter votre solde et choisir votre formation directement sur le site officiel Mon Compte Formation.

Ce fonctionnement est identique pour tous : salariés, agents publics ou travailleurs non-salariés. Il faut juste remplir les conditions : déclaration de l’activité et cotisation à la formation.

Quel est le lien entre la contribution à la formation et vos droits CPF ?

Vos droits CPF dépendent directement de la contribution à la formation que vous versez chaque année. Cette contribution, appelée CFP, est obligatoire pour tous les indépendants actifs. Son paiement conditionne l’ouverture et l’alimentation de votre compte.

Lorsque la CFP est réglée, vous recevez votre crédit annuel de 500 € si votre activité couvre l’année entière. En cas d’activité partielle, le calcul se fait au prorata.

Le montant de la contribution à la formation varie selon votre statut. Pour un micro‑entrepreneur, elle dépend du chiffre d’affaires déclaré. Pour d’autres profils, la contribution prend la forme d’un forfait annuel. Dans tous les cas, l’absence de cotisation empêche l’acquisition de nouveaux droits.

Si vous ne déclarez aucun revenu sur une période de douze mois consécutifs, aucun crédit CPF n’est attribué. Le système repose donc sur une logique déclarative et automatique, sans action spécifique de votre part.

Quels sont les Fonds d’assurance formation (FAF) pour les indépendants ?

En parallèle du CPF, les fonds d’assurance formation (FAF) proposent une aide spécifique aux travailleurs indépendants. Ces dispositifs sont financés par votre contribution à la formation. Chaque FAF prend en charge des formations selon votre secteur d’activité.

Le rattachement dépend de votre code NAF (ou APE). Voici les principaux fonds d’assurance formation selon votre profil :

Chaque FAF définit ses critères de prise en charge : montant, thématiques éligibles, formats. Il est donc utile de consulter le site de votre fonds selon votre activité pour connaître vos droits. Sachez que le CPF et le FAF peuvent être utilisés séparément ou de façon complémentaire.

Comment bénéficier d’une prise en charge via le CPF ou le FAF ?

Vous pouvez obtenir une prise en charge de votre formation de deux façons : via le CPF ou votre FAF. Toutefois, ces dispositifs ne fonctionnent pas de la même manière.

Avec le CPF, la démarche se fait directement sur le site Mon Compte Formation. Vous choisissez une formation, vous créez un dossier, puis vous validez l’inscription. Le financement est automatique si votre crédit CPF couvre le coût. Vous devez simplement régler le reste à charge éventuel.

Avec un fonds d’assurance formation, vous devez déposer une demande de prise en charge au moins un mois avant le début de la formation. Cette demande de prise en charge comprend plusieurs documents :

• Une attestation de paiement de la CFP (à télécharger depuis l’URSSAF)
• Un devis de l’organisme de formation
• Un justificatif de votre statut

Dans les deux cas, anticipez votre démarche. Un dossier incomplet ou hors délai peut entraîner un refus de prise en charge.