cpf et contrat de professionnalisation

Le Compte personnel de formation est ouvert à l’âge de 16 ans pour toute personne entrant dans la vie active. Il a remplacé depuis le 1er janvier 2015 le DIF (Droit Individuel à la Formation) qui permettait de cumuler des heures de formation selon le temps de travail effectué. 

Le CPF a repris sont rôle, mais ne cumule plus les droits CPF en heures, mais en euros. 

Cette aide permet aux personnes exerçant une activité professionnelle de cumuler des droits dans le but d’effectuer des formations agréée. 

Ces droits touchent aussi les étudiants en contrat de professionnalisation. En plus d’alterner entre cours théoriques et travail en entreprise, les alternants peuvent gratifier encore plus leurs activités en suivant une formation avec le CPF. 

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ? 

Les étudiants qui suivent des études en alternance ont la possibilité de jongler entre les cours théoriques et une activité professionnelle en entreprise, le rythme varie selon les formations (par exemple : 3 jours en entreprise, 2 jours en cours).

Ainsi, l’alternant est soit en contrat d’apprentissage, soit en contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et permet d’obtenir à la fin une qualification et d’un CDD ou d’un CDI. Il vise plus les personnes âgées de 16 à 26 ans, sauf pour les demandeurs d’emplois.

L’alternant est rémunéré, son salaire varie entre 55% et 100% du SMIC, tout dépend de l’âge de l’alternant et du nombre d’années d’étude à son actif. 

L’étudiant peut suivre une formation externe ou interne à l’entreprise, qui pourra ensuite compléter sa formation initiale (cursus éducatif classique permettant d’obtenir un diplôme grâce à l’acquisition de compétences liées à l’exercice d’une activité professionnelle).

Les contrats de professionnalisation et le CPF 

Les alternants en contrat de professionnalisation peuvent signer un contrat en CDD ou en CDI, dans les deux cas, ils ouvrent droit à l’abondement au CPF. 

Ainsi, en étant en CDD ou CDI, l’étudiant peut percevoir des crédits CPF. Les crédits sont calculés selon son temps de travail en entreprise, au prorata d’une année complète. En effet, un alternant ne peut pas être à temps plein (500 € par an pour une année à temps plein).

Le solde maximum au CPF est de 5000 €. C’est pourquoi il est intéressant de mobiliser son solde CPF pour effectuer des formations certifiantes, elles complèteront le cursus de l’alternant et ne feront qu’augmenter l’employabilité et les compétences de celui-ci.

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Comment suivre une formation CPF lorsqu’on est en alternance ? 

Les démarches pour suivre une formation pendant un contrat de professionnalisation sont les mêmes que pour les salariés en CDD ou en CDI. 

Si l’alternant réalise sa formation hors de son temps de travail, il n’a pas de démarche à faire. 

Si l’alternant réalise sa formation pendant son temps de travail, il doit respecter certaines conditions : 

  • Dans le cas où la durée de votre formation est d’au moins 6 mois, vous devez faire la demande 120 jours avant (4 mois).
  • Dans le cas où la durée de votre formation dure moins de 6 mois, vous devez faire la demande 60 jours avant (2 mois).

Une fois votre demande déposée, l’employeur dispose de 30 jours pour répondre. S’il n’y a pas de réponse et que l’employeur a dépassé le délai accordé, la demande est considérée comme acceptée, selon l’article article L. 6323-17 du Code du travail.

Si vous souhaitez profiter de vos droits CPF pour suivre une formation, nous vous invitons à consulter nos articles qui vous expliqueront comment accéder à son espace personnel sur mon compte formation et comment obtenir et utiliser ses crédits CPF.

Vous savez désormais tout sur le fonctionnement du CPF avec les contrats de professionnalisation.

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Dans l’actualité 

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Le Projet de Loi de Finances 2023 a prévu la mise en place d’une participation financière des titulaires de comptes lors de l’inscription à une formation. Le gouvernement a tranché le 08 mars 2024, et le reste à charge sera finalement de 100€ par formation (à partir du 1 er mai).

Découvrez l’article des Echos sur le sujet.

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