Reste à charge CPF 100 € : une nouvelle mesure 2024

Le reste à charge CPF sera de 100 € par formation

Ça y est, l’Elysée a pris une décision ferme : un reste à charge de 100 € sera appliqué à chaque achat de formation financée via le compte personnel de formation (CPF).

Cette mesure tranche avec la proposition initiale de Bercy, qui prévoyait un pourcentage minimum de 10 %.

Selon toujours Les Échos, le ministère du Travail n’a pas encore répondu aux demandes de confirmation, mais cette mesure devrait entrer en vigueur par décret à partir du 1er mai 2024.

Elle devrait générer d’importantes économies pour l’État, estimées à 250 millions d’euros pour cette année et 375 millions d’euros en année pleine.

Ces économies se feront de deux manières : d’une part, grâce à la réduction de 100 € sur chaque formation, et d’autre part, grâce aux individus qui pourraient décider de ne pas utiliser leur CPF en raison de ce coût résiduel.

La décision de l’Elysée d’établir un forfait de 100 € par formation est considérée comme moins contraignante pour les bénéficiaires que la proposition initiale de Bercy.

Cependant, cette approche uniforme ne tient pas compte de la diversité des coûts de formation.

Si ce montant forfaitaire peut sembler plus abordable pour des formations plus longues et plus coûteuses, il risque d’être décourageant ou jugé excessif pour des formations plus courtes et moins onéreuses.

La ministre de l’Emploi, Catherine Vautrin, est chargée de présenter cette mesure aux partenaires sociaux.

Quels sont les avantages de cette contribution financière ?

L’introduction du reste à charge CPF 100€ simplifie la prise de décision des salariés. Cette transparence des coûts permet de mieux anticiper et planifier les investissements en matière d’évolution professionnelle.

En fixant les mêmes frais pour toutes les formations éligibles au CPF comme les formations aux langues étrangères, tous les salariés, quelle que soit leur situation économique, ont les mêmes chances d’accéder à une formation de qualité.

Cette approche contribue à une plus grande équité sociale et professionnelle, en veillant à ce que l’accès à la formation continue ne soit pas réservé à ceux qui disposent de ressources financières plus importantes.

Elle vise également à encourager les salariés à investir dans leur propre développement professionnel. En rendant la formation continue plus accessible, les salariés sont plus enclins à acquérir et à mettre à jour leurs compétences.

L’instauration du reste à charge CPF 100 € par formation permettra également à l’État de réaliser des économies considérables.

Comme mentionné plus haut, les économies estimées à 375 millions d’euros sur un an soulignent l’efficacité potentielle de cette mesure en termes de gestion des ressources publiques.

Ces économies pourraient être réinvesties dans le système de formation pour en améliorer la qualité et l’efficacité, notamment par un meilleur accompagnement et suivi des stagiaires.

Ce modèle pourrait servir d’exemple pour d’autres initiatives visant à améliorer l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle.

Reste à charge CPF : une mesure déjà ancienne

Dans un premier temps, le ministère français de l’économie avait envisagé un reste à charge d’au moins 10 % du coût total, mais cette option a finalement été écartée.

L’idée d’une contribution financière n’est pas donc nouvelle. Elle a été évoquée pour la première fois en décembre 2022 dans le cadre du projet de budget 2023.

Un amendement soutenu par le gouvernement proposait « d’instaurer une contribution du titulaire, quel que soit le montant des droits disponibles sur son compte ».

Cette proposition devait initialement entrer en vigueur au troisième trimestre 2023.

Le 19 février 2024, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la mise en place à partir de 2024 d’une contribution forfaitaire des salariés au compte personnel de formation.

Cette contribution devrait générer une économie d’environ 200 millions d’euros par an pour la Caisse des Dépôts.

Un changement qui n’aura pas d’impact pour les demandeurs d’emploi

Malgré les modifications importantes apportées au reste à charge forfaitaire du CPF, certaines dispositions sont restées inchangées au fil des mois. Il s’agit notamment de la question de savoir qui est exonéré du reste à charge.

Il a été confirmé que les demandeurs d’emploi sont toujours exonérés de cette contribution forfaitaire, de même que les salariés qui bénéficient de la possibilité de cofinancer leur formation par un abondement de leur employeur, en cas de solde insuffisant de leur compte personnel de formation (CPF).

Cette cohérence des exonérations garantit un accès équitable à la formation continue pour tous les salariés, en tenant compte de leur situation professionnelle et des ressources dont ils disposent.

Ces exonérations visent à favoriser l’accès à la formation des personnes les plus fragiles sur le marché du travail, en leur offrant des possibilités d’apprentissage sans contraintes financières excessives.

La continuité de ces dispositions renforce également l’engagement du gouvernement à promouvoir l’employabilité et l’inclusion sociale par le biais du CPF.