Le CPF pour les professions libérales : fonctionnement, règles…

Vous exercez une profession libérale et vous vous demandez comment fonctionne le CPF en 2023 ? Si votre situation professionnelle correspond à un autre statut, n’hésitez pas à consulter nos autres articles relatifs au Compte Personnel de Formation (CPF), dans notre catégorie ressources CPF.

Le CPF fonctionne pour les professions libérales en leur permettant d’accumuler des heures de formation tout au long de leur carrière et d’utiliser ces heures pour financer des formations éligibles.

Cependant, il existe une petite subtilité car leur CPF n’est pas automatiquement alimenté.

Ainsi, le sujet de notre article du jour consiste à comprendre le fonctionnement du financement de formation continue mise en place par l’État français, également dénommé CPF, pour les professions libérales. Alors sans plus attendre, c’est parti : suivez le guide.

I.  Le CPF et les professions libérales 

Malgré le fait que tout travailleur, qu’il soit salarié, d’une profession libérale ou encore indépendant, puisse aujourd’hui bénéficier d’un droit à la formation tout au long de sa vie, cela n’a pas été le cas en tout temps.

En effet, les professions libérales ne peuvent profiter du Compte Personnel de Formation (CPF) que depuis janvier 2018 (soit 3 ans après les salariés). Mais comment se passe l’alimentation de leur compte CPF ?

Contrairement aux salariés dont le CPF est alimenté automatiquement, les professions libérales doivent s’acquitter chaque année de la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP). Notez que depuis le 1 janvier 2019, votre CPF est crédité en euros et non plus en heure.

Les professionnels libéraux peuvent ainsi financer leur formation continue et disposer de l’ensemble des droits qu’il acquiert, même en cas de changement de statut professionnel (chômage, reconversion, difficulté économique,…).

Ils peuvent ainsi financer via leur CPF, un Bilan de Compétences, un accompagnement à la VAE (validation des acquis de l’expérience) ou encore une formation à la création et reprise d’entreprise.

Si vous souhaitez consulter l’article de référence concernant cette loi, il s’agit de l’article L.6331-48 du Code du travail disponible en suivant le lien précédent. 

II.  Comment demander la prise en charge d’une formation par le CPF lorsque l’on est travailleur indépendant ? 

Si vous êtes acquitté du montant de la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP), alors vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation. Cette aide est gérée par ce que l’on appelle un fond d’assurance formation (FAF), qui diffère selon la nature de l’activité (en fonction du code NAF ou APE).

Ainsi pour les professions libérales c’est le fond interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) et pour les professions libérale médicale, il s’agit du fond d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM). Si votre situation correspond à une autre situation que les deux précédentes cités n’hésitez pas à vous rendre le site internet du Service public pour retrouver votre Fond d’Assurance Formation.

Afin de faire votre demande, il faut que vous vous munissiez de votre attestation de paiement de la CPF, fourni par l’Urssaf, à laquelle vous pouvez avoir accès sur votre compte personnel. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la procédure à suivre, n’hésitez pas à vous rendre sur la page de l’Urssaf dédié. 

Une fois que vous aurez récupéré ce document, il faut que vous déposiez votre demande de prise en charge de formation auprès de la FIF-PL ou bien de la FAF-PM en fonction de votre statut. Pour cela vous aurez besoin d’établir un devis pour votre formation.

Attention à bien respecter les délais : toute demande doit être envoyée au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de la formation suivie. Si vous déposez une demande, au-delà des délais indiqués, cette dernière sera automatiquement refusée.

De plus, notez que si vous souhaitez réaliser plusieurs formations, indépendantes les unes des autres, il faut que vous déposiez autant de demande que de formation que vous entendez suivre.

Enfin, sachez que la FIF-PL et la FAF-PM prennent également en charge les frais de formation continue pour les dirigeants mais également pour leurs conjoints ! Voyons voir maintenant comment utiliser vos crédits CPF. 

III.  Comment utiliser mes crédits CPF en tant que professionnel libéral ? 

Premièrement, il faut savoir que le montant de l’aide que vous obtiendrez dépend du code NAF de chaque profession libérale ainsi que des thèmes de formation retenus par les représentants de votre profession.

De plus, notez que seul les coûts liés à la formation en tant que tel (que cette dernière soit en préventive ou à distance) sont pris en charge par le fond d’assurance formation. Ainsi sont exclus les frais de repas, d’hôtel ou de transport éventuellement engendré par la formation.

Vos crédits CPF, obtenus à la suite de la demande que vous aurez adressé, vous servent à suivre une formation continue qui rentre dans l’une des catégories suivantes selon l’article L6323-6 du Code du travail français :

• « Formation de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
• Formation de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise, puis pour assurer un avenir fiable à son entreprise
• Bilan de compétences
• Formation pour la VAE
• Préparation au permis de conduire, l’épreuve théorique et pratique, pour les véhicules légers et lourds »

Voilà maintenant vous savez tout sur le déroulé des formations continues pour les professions libérales. Mais, avant de nous quitter, il peut être intéressant de revenir sur les raisons qui attestent que réaliser une formation continue en tant que professionnel libéral peut être avantageux. 

IV.  Pourquoi réaliser une formation continue en tant que professionnel libéral ? 

En tant que professionnel libéral, vous former grâce à une formation CPF, présente de très nombreux avantages. Premièrement, vous former tout au long de la vie vous permet de vous adapter aux évolutions de votre secteur d’activité.

Cela permet dans un second temps d’accompagner les changements de son organisation en résolvant des problèmes et en enrichissant sa boite à outil de bonnes pratiques grâce à des formations en gestion et management par exemple.

Enfin cela vous permet d’acquérir de nouvelles qualifications et de consolider vos acquis, vous permettant de booster votre compétitivité sur votre marché concurrentiel. Ainsi, vous pouvez vous former aux langues étrangères et ainsi proposer de nouveaux services à votre clientèle ! Alors qu’attendez-vous pour sauter le pas ? 

Par rapport aux professions libérales dites « réglementées »

Pour donner un peu de contexte, il existe types de profession libérale :

• les professions libérales réglementées
• les professions libérales non réglementées

Ici, nous allons nous intéresser aux professions libérales réglementées. Ce terme désigne une profession exercée par des professionnels et encadrée par tout un système de règles précises.

Ce système a été mis en place afin d’assurer l’intégrité des professionnels et le respect de leur travail envers leurs clients. 

Ainsi, afin d’exercer, il faut obligatoirement demander une autorisation spéciale, demander un agrément ou obtenir une carte professionnelle.

De plus, le travailleur doit justifier de certaines compétences et qualifications professionnelles (comme un master, BTS, DUT …)

Pour s’assurer du respect de ce protocole, ces métiers sont soumis à un contrôle de la part de l’État ou d’un ordre professionnel.

Nous vous l’avons déjà expliqué avant mais les professions libérales doivent s’acquitter chaque année de la contribution annuelle à la formation professionnelle (CFP) dans le but de profiter du CPF. 

Cette dernière s’élève à 0,20 % du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée.

Dans le cas où le CPF d’un travailleur avec un tel métier ne sera pas assez pour financer sa formation, une possibilité éventuelle serait d‘avoir recours au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL).

Cette aide est uniquement dédiée aux travailleurs indépendants réglementés.

Nous rappelons cependant que, contrairement au CPF qui vous laisse choisir votre formation, avoir recours à un Fonds d’assurance formation (FAF) oblige donc à suivre une formation en rapport à son activité professionnelle.

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui ! Si vous voulez en savoir plus sur les formations anglais CPF, allemand CPF, espagnol CPF ou encore italien CPF, n’hésitez pas à consulter nos pages annexes.