Le CPF pour les intermittents : fonctionnement, règles et liens utiles

Le CPF et les intermittents

Le Compte Personnel de Formation permet à toute personne salariée, quel que soit son statut, d’accumuler des droits pour suivre une formation (une formation d’anglais par exemple, permis de conduire B, VAE, bilan de compétences…).

Le compte est ouvert dès l’entrée dans la vie active et jusqu’à la retraite. Le CPF est un droit individuel, vous êtes donc le seul à pouvoir en bénéficier.

Les droits au CPF sont alimentés sur la base du temps travaillé sur une année complète. Dans le cas du CPF des intermittents, certains critères doivent être remplis pour que le compte soit alimenté.

• Un technicien du spectacle, un metteur en scène ou un artiste peut cumuler jusqu’à 24 heures de formation par an, soit un crédit de 500 € par an. À condition d’avoir travaillé à temps plein toute l’année et dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
• Si un salarié intermittent a travaillé moins ou plus que la durée légale sur l’année, son crédit CPF est calculé au prorata du temps travaillé. Pour les salariés intermittents du spectacle n’ayant pas obtenu de diplôme, le montant des crédits CPF est de 800 € par an, plafonné à 8 000 €.

S’il vous reste des heures DIF, vous devez contacter l’AFDAS par mail pour récupérer votre attestation d’heures DIF afin de les transférer sur votre CPF.

La date limite pour transférer vos heures DIF sur le CPF était fixée au 30 juin 2021, mais le ministre du Travail a décidé d’ajouter quelques jours supplémentaires en raison d’un bug sur le site internet.

En complément du CPF, l’AFDAS peut également vous aider à prendre en charge le coût pédagogique d’une formation, si le solde de votre CPF n’est pas suffisant.

Pour ce faire, l’AFDAS prend en charge le coût de la formation à concurrence de 2.000 € HT et d’un coût pédagogique total de 4.000 € HT.

Les intermittents et le CPF de transition

Si vous êtes intermittent et que vous souhaitez vous reconvertir professionnellement, vous devrez utiliser le CPF dans le cadre du CPF de transition.

Lors de sa publication en 2018, pour être éligible au CPF de transition, la loi exigeait de justifier de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années pour les contrats à durée déterminée. Un chiffre inatteignable pour la plupart des intermittents.

Désormais, l’article R. 66323-9-1.-1 exige 220 jours de travail au cours des 5 dernières années.

Grâce à cette nouvelle condition, de nombreux intermittents pourront suivre des formations certifiantes tout en continuant à percevoir leur rémunération pendant la durée de la formation.

Les salariés intermittents, ainsi que les salariés en CDI ou en CDD, doivent tous faire une demande auprès de leur employeur s’ils souhaitent suivre la formation pendant leur temps de travail.

Les mêmes règles s’appliquent que vous demandiez le CPF ou le CPF de transition.

• Si la durée de votre formation est d’au moins 6 mois, vous devez introduire votre demande 120 jours à l’avance (4 mois).
• Si la durée de votre formation est inférieure à 6 mois, vous devez introduire votre demande 60 jours à l’avance (deux mois).

Comment mobiliser ses droits CPF ?

Pour utiliser vos crédits CPF afin de suivre une formation CPF, il y a plusieurs étapes à suivre :

• Rendez-vous sur le site officiel du CPF et activez votre compte en vous inscrivant à l’aide de votre numéro de sécurité sociale.
• Une fois inscrit, cliquez sur le lien de confirmation que vous avez reçu dans l’e-mail envoyé lors de votre inscription.
• Connectez-vous normalement et accédez à votre solde CPF
• Une fois que vous connaissez le montant de votre CPF, tapez les formations de votre choix dans la barre de recherche.

Si vous souhaitez suivre des formations éligibles au CPF, n’hésitez pas à consulter nos formations en langue étrangères CPF disponibles directement sur notre plateforme.

Vous savez désormais tout sur le fonctionnement du CPF pour les intermittents.