Le CPF pour les intermittents : fonctionnement, règles et liens utiles

Le CPF et les intermittents

Le Compte Personnel de Formation permet à toute personne exerçant une activité professionnelle, quel que soit son statut, de cumuler des droits pour suivre une formation (une formation d’anglais par exemple, le permis B, une VAE, un bilan de compétences…)

Le compte est ouvert dès l’entrée dans la vie active jusqu’au départ à la retraite. Le CPF est un droit individuel, ainsi, vous seule pouvez en profiter.

Les droits CPF sont alimentés selon le temps de travail effectué au cours d’une année complète. En ce qui concerne le CPF des intermittents, l’alimentation du compte répond à certains critères.

• Pour un technicien du spectacle, un metteur en scène ou un artiste, tous peuvent cumuler jusqu’à 24 h de formation par an, soit 500 € de crédit par an. Dans le cas où ils ont travaillé à temps plein durant toute l’année et dans la limite d’un plafond de 5000 €.
• Si un intermittent a effectué un temps de travail inférieur ou supérieur au nombre d’heures légal au cours de l’année, ses crédits CPF sont calculés au prorata du temps de travail effectué.Pour les salariés intermittents du spectacle n’ayant pas obtenu de diplôme, le montant des crédits CPF s’élèvent à 800 € par an, dans la limite d’un plafond de 8000 €.

S’il vous reste des heures DIF, vous devez contacter l’AFDAS par mail pour récupérer votre attestation d’heures DIF afin de les reporter sur votre CPF.

Le délai pour reporter ses horaires DIF au CPF était le 30 juin 2021, mais le Ministre du Travail a décidé d’ajouter quelques jours supplémentaires à cause d’un bug du site internet.

En plus du CPF, l’AFDAS peut également vous aider à couvrir le coût pédagogique de la formation, dans le cas où votre solde CPF n’est pas suffisant.

Pour cela, l’AFDAS complètera la prise en charge de la formation dans la limite de 2000 € HT et d’un coût global pédagogique de 4000 € HT.

Les intermittents et le CPF de transition

Si vous êtes un salarié intermittent et que vous souhaitez faire une reconversion professionnelle, vous devrez utiliser le CPF dans le cadre du CPF de transition.

Lors de sa parution en 2018, pour être éligible au CPF de transition, la loi prévoyait de justifier 24 mois d’activité dans les 5 dernières années pour les CDD. Un nombre inaccessible pour la plupart des intermittents.

Mais aujourd’hui l’article R. 66323-9-1.-1 demande 220 jours de travail au cours des 5 dernières années.

Grâce à cette nouvelle condition, de nombreux intermittents pourront suivre des formations certifiantes tout en percevant leur rémunération durant l’action de formation.

Pour les salariés intermittents comme pour les salariés en CDI ou en CDD, tous doivent procéder à une demande auprès de leur employeur dans le cas où ils souhaitent réaliser la formation durant leur temps de travail.

Que ce soit dans le cadre du CPF ou du CPF de transition, les mêmes règles s’appliquent.

• Si la durée de votre formation est d’au moins 6 mois, vous devez faire la demande 120 jours avant (quatre mois).
• Si la durée de votre formation dure moins de 6 mois, vous devez faire la demande 60 jours avant (deux mois).

Comment mobiliser ses droits CPF ?

Pour utiliser vos crédits CPF afin de suivre une formation CPF, il faut suivre plusieurs étapes :

• Rendez-vous sur le site officiel du CPF puis activez votre compte en vous inscrivant grâce à votre numéro de sécurité social
• Une fois inscrit, cliquez sur le lien de confirmation reçu dans le e-mail que vous avez indiqué lors de l’inscription
• Connectez-vous normalement et accédez désormais à votre solde CPF
• Une fois avoir pris connaissance de votre montant CPF, tapez dans la barre de recherche les formations de votre choix

Si vous souhaitez suivre des formations éligible au CPF, n’hésitez pas à consulter nos formations en langue étrangères CPF disponible directement sur notre plateforme.

Vous savez désormais tout sur le fonctionnement du CPF avec les travailleurs intermittents.