Vous avez comme projet professionnel de suivre une formation CPF, or, vous ignorez comment être payé pendant cette formation ? Nous allons éclaircir ce sujet.
En France, de nombreuses personnes souhaitent suivre une formation durant ou en dehors de leur temps de travail, dans le but de se recycler ou d’améliorer leurs compétences dans leur secteur professionnel. Toutefois, peu de gens savent comment ils peuvent être rémunérés s’ils décident de suivre une formation anglais CPF, par exemple.
Dans cet article, nous vous expliquons comment vous pouvez être rémunéré lors d’une formation éligible au CPF, que vous comptiez parmi les salariés ou les demandeurs d’emploi.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant vos heures de travail, votre rémunération habituelle ne changera pas.
Vous continuerez à percevoir votre salaire mensuel. Il sera versé soit par l’OPCA, soit par votre employeur, en fonction des modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
Perçoit-on le même salaire quand la formation CPF est entreprise durant le temps de travail ?
En général, si vous êtes salarié d’une entreprise et que vous suivez une formation CPF pendant vos heures de travail, votre rémunération habituelle ne changera pas. En effet, vous continuerez à percevoir votre salaire mensuel. Il sera versé soit par l’OPCA, soit par votre employeur, en fonction des modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
Néanmoins, il peut y avoir des modalités spécifiques de récupération du temps de travail perdu et de rémunération pendant la formation, en fonction de certaines conventions collectives ou accords d’entreprise.
Si vous suivez une formation dans le cadre du CPF de transition professionnelle pendant votre temps de travail, vous bénéficiez d’un congé spécifique pour effectuer votre formation, tout en percevant une rémunération minimum fixée par décret (article D. 6332-87 du Code du travail), sauf si l’employeur vous accorde une rémunération supérieure.
Lorsque cette rémunération a été versée par l’employeur, l’OCPA la rembourse immédiatement.
Quel salaire pour une activité de formation entreprise en dehors du temps de travail ?
Vous êtes salarié et suivez une formation CPF en dehors de votre temps de travail pour développer vos compétences ? Vous n’avez pas droit à une rémunération spécifique liée à cette activité de formation. Mais, tout naturellement, votre employeur continue à vous verser votre salaire. Toutefois, il conserve le droit de s’enquérir de la formation que vous souhaitez suivre.
La rémunération pour les demandeurs d’emplois en formation CPF
Qu’en est-il des demandeurs d’emplois qui suivent une formation CPF ?
Les demandeurs d’emplois continuent à percevoir leurs allocations de retour à l’emploi, quand bien même ils suivent une formation dans le cadre du CPF.
Mais cette indemnisation dépend du statut du demandeur d’emploi :
- Les demandeurs d’emploi percevant l’ARE (Aide de retour à l’emploi) bénéficient de leur indemnisation. Sauf si leur formation dépasse 40 heures, ils ne peuvent donc pas prétendre à un retour à l’emploi. Leur allocation ARE devient l’AREF (formation) pendant toute la durée de la formation. L’indemnisation dépend donc de l’aide de l’AREF.
- Pour les demandeurs d’emploi non indemnisés au titre de l’ARE, la rémunération dépend du RFFT (Rémunération des Formations de France Travail)
- Si votre indemnisation AREF s’arrête avant la fin de votre formation, une aide spécifique peut être accordée si la formation est éligible à ce dispositif appelé RFF (Rémunération de fin de formation). Le montant de cette aide ne peut excéder 685€ par mois.
- Les demandeurs d’emploi qui suivent des stages agréés par l’État ou la région, peuvent aussi bénéficier d’une rémunération. Ainsi, même s’ils ne sont pas éligibles à l’ARE, ils peuvent bénéficier d’une formation rémunérée appelée RPS (Rémunération publique des stagiaires). La seule condition est que la formation dure au moins 40 heures.
- Enfin, si vous êtes couvert par un CSP (Contrat de sécurisation professionnel), votre rémunération dépendra de l’allocation de sécurisation professionnelle.
Si vous n’êtes ni demandeur d’emploi ni salarié d’une entreprise, vous ne pouvez pas percevoir de rémunération pendant votre formation CPF.
Comment faire financer une formation lorsqu’on touche le RSA ?
Toute personne bénéficiaire du RSA peut se trouver démunie. Elle peut avoir des difficultés à financer une formation et à se réinsérer sur le marché du travail, en France.
L’APRE (Aide personnalisée au retour à l’emploi) est une aide financière de l’État qui vise à faciliter la reprise de l’emploi. Cette solution de financement est réservée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA. Qu’il s’agisse d’une reprise d’emploi, d’une entrée en formation ou d’une création d’entreprise, l’APRE prend en charge les frais liés à ces démarches.
Les modalités pour avoir droit à l’APRE
Pour bénéficier de cette aide, un certain nombre de conditions doivent être remplies :
- Etre allocataire du RSA et soumis à l’obligation d’accompagnement ;
- Etre engagé dans une démarche réelle de retour à l’emploi ;
- Avoir un contrat d’engagements réciproques (CER) ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) en cours de validité ;
- Etablir une demande d’aide avant l’engagement de toute dépense ;
- Etre inscrit à France Travail.
Pour l’obtenir, vous devrez soumettre votre demande à votre porteur de projet qui sera chargé d’évaluer la pertinence et l’impact du plan. Les critères d’attribution peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chacun.
Une fois la demande approuvée, le référent et le demandeur se chargent d’effectuer la demande d’APRE. Le dossier qu’ils envoient à l’administration compétente doit contenir des pièces justificatives, ainsi qu’une preuve d’inscription délivrée par un organisme de formation.
Si leur requête est validée, c’est le demandeur qui bénéficiera de l’aide.
Bénéficier du Compte personnel de Formation (CPF) : rappel des démarches pour un salarié ou un demandeur d’emploi
En France, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié d’accumuler des droits, exprimés en euros, tout au long de son activité professionnelle. Ce dispositif offre la possibilité de financer des formations pour développer ses compétences ou entreprendre une transition vers un nouveau projet professionnel.
Accessible à tous, indépendamment du contrat ou de la durée du travail, il est un atout aussi bien pour l’évolution personnelle que pour les besoins de l’entreprise. Pour en bénéficier, il suffit d’ouvrir un compte sur le site officiel, consulter ses droits accumulés année après année, puis sélectionner une formation éligible. Selon les modalités, un employeur peut aussi contribuer au financement, on parle alors d’abondement. Une fois le dossier validé, la formation peut débuter, avec ou sans congé dédié. Attention, depuis le printemps 2024, un reste à charge d’un montant de 100 euros est demandé au stagiaire, quels que soit la durée et le type de formation suivie.
Il ne vous reste plus qu’à accéder à votre espace personnel sur mon compte formation pour trouver la formation CPF de votre choix.
Vous y êtes presque !
