Tout savoir sur le CPF pour indépendants : fonctionnement, règles et ressources indispensables

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à toute personne active, y compris les salariés et les travailleurs indépendants, de cumuler des droits pour financer des formations professionnelles de leur choix, au moment souhaité. Cependant, son fonctionnement diffère légèrement pour les travailleurs indépendants / freelances, qui doivent s’adresser à leur Fonds d’Assurance Formation (FAF) et être à jour de leur Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) pour en bénéficier. Voyons le fonctionnement et les règles.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants incluent les chefs d’entreprise, les freelances, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles et tout autre non-salarié. Ces travailleurs, n’étant pas rattachés à un employeur, ont leur CPF géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), mais le financement des formations passe par des Fonds d’Assurance Formation (FAF) spécifiques à leur secteur d’activité. Si, en France, le nombre d’auto-entrepreneurs ne cesse d’augmenter (+3,1% entre 2022 et 2023), grâce à la souplesse de ce statut, beaucoup ignorent encore leurs droits à la formation et les opportunités pour développer leurs compétences de nature professionnelle.

Comment fonctionne le CPF pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs compris, ont l’obligation de verser la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), automatiquement intégrée aux cotisations sociales payées mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF, en fonction du chiffre d’affaires déclaré (0,3 % pour les activités artisanales, 0,1 % pour les activités commerciales, 0,2 % pour les prestations de services et professions libérales). Une fois la CFP payée, les indépendants bénéficient de 500 € par an (plafonnés à 5 000 €) pour financer des formations certifiantes, des cours en ligne ou des accompagnements à la reconversion, à condition de s’adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF) correspondant à leur activité. Pour vérifier vos droits et télécharger l’attestation de CFP, consultez votre espace personnel sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Les articles L. 6323-6 et L. 6323-31 du Code du travail détaillent ces droits.

Précisons que les micro-entrepreneurs versent automatiquement la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) lors de leur déclaration de chiffre d’affaires, effectuée mensuellement ou trimestriellement à l’URSSAF, cette cotisation étant intégrée aux cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d’affaires.

Quelle différence entre le CPF salarié et le CPF non-salarié ?

Les salariés cumulent automatiquement 500 € par an (plafonnés à 5 000 €, ou 800 €/an et 8 000 € pour les moins qualifiés) sur leur CPF, alimenté par les cotisations de leur employeur et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Depuis 2018, les travailleurs indépendants ont également accès au CPF, à condition d’être à jour de leur CFP, avec le même montant annuel de 500 € (plafonné à 5 000 €). Contrairement à une idée répandue, les indépendants ne reçoivent pas de financement supplémentaire en fonction de la durée de leur activité dans l’année, les droits étant calculés sur une base annuelle fixe pour tous. Une différence notable réside dans les organismes mobilisés : les salariés passent directement par la plateforme moncompteformation.gouv.fr, tandis que les indépendants doivent solliciter leur FAF pour le financement des formations.

Qui prend en charge le CPF des travailleurs indépendants ?

En France, les différents organismes qui gèrent le financement des formations CPF pour les non-salariés sont :

Professions libérales = FIF-PL
Profession libérale médicale = FAF-PM
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services = Agefice
Artiste auteur = AFDAS
Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur, artisan non inscrit au RM = FAFCEA
Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière = Vivéa
Professionnel de la pêche = OPCO Ocapiat

Les travailleurs indépendants doivent adresser leur demande de financement à leur FAF au minimum un mois avant le début de la formation. Cette démarche leur permet de financer des parcours visant à renforcer leurs compétences et à favoriser l’évolution de leur activité professionnelle.

Les formations éligibles au CPF

De nombreuses formations sont éligibles au CPF pour les travailleurs indépendants, à condition qu’elles soient enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS). Exemples :

• Formations de conseil et d’accompagnement

• Formations aux langues étrangères (ex. : cours d’anglais pour certifications comme TOEIC ou Linguaskill)

• Formations au management

• Préparation au permis de conduire (si lié à un projet professionnel)

• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

• Bilans de compétences

Depuis 2023, une participation financière (reste à charge) peut être exigée pour certaines formations, sauf exceptions (demandeurs d’emploi, cofinancement par un tiers, etc.).

En conclusion, le CPF constitue-t-il un véritable atout pour les travailleurs en freelance ?

Malgré la nécessité de payer la CFP, le CPF représente une opportunité précieuse pour les freelances souhaitant booster leurs compétences, car les montants de la cotisation restent faibles par rapport aux 500 € annuels crédités. En s’adressant à leur FAF et en utilisant la plateforme moncompteformation.gouv.fr, les indépendants ont l’occasion de financer des formations adaptées à leur activité à moindre coût. Pour un accompagnement, contactez les conseillers pédagogiques disponibles via la plateforme CPF ou votre FAF pour explorer les formations, comme l’apprentissage de l’anglais ou d’autres compétences clés.