Passeport de compétences : les grandes lignes sur les nouvelles mesures adoptées

Le passeport de compétences est un document numérique ou papier intégré à Mon Compte Formation. Il répertorie de manière structurée et détaillée les compétences, les connaissances et les expériences acquises par une personne tout au long de sa vie professionnelle et éducative.

De nouvelles mesures ont été adoptées pour compléter les dispositions répertoriées dans le Passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ces avancées résultent de la loi de la loi baptisée « Plein emploi » du 18 décembre 2023 ; suite à divers débats parlementaires.

Elles sont devenues effectives le 23 décembre 2023. En revanche, leur mise en œuvre pratique est prévue pour avril 2024; l’a annoncé le ministre du Travail lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale.

En résumé, ces mesures visent à optimiser les processus pour les demandeurs d’emploi en en simplifiant les démarches et en renforçant leur accompagnement. De manière tout aussi cruciale, elles offrent la possibilité de mettre en avant les compétences acquises au cours de formations éligibles au CPF.

Le passeport de Compétences en quelques mots

Le passeport de compétences est un document numérique ou papier qui répertorie de manière structurée et détaillée les compétences, les connaissances et les expériences acquises par une personne tout au long de sa vie professionnelle ou éducative.

Il vise à offrir une vision holistique et portable du parcours d’une personne, facilitant ainsi la reconnaissance de ses compétences par les employeurs, les établissements éducatifs ou d’autres parties intéressées.

Cette approche permet de promouvoir les compétences informelles et formelles, favorisant la mobilité et l’employabilité. Le passeport de compétences peut contribuer à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie et à soutenir le développement professionnel continu.

Rappel sur les différents services offerts par le passeport de compétences

Les services associés au passeport de compétences portent sur la documentation, la validation et la présentation des compétences d’un individu. Voici quelques-unes des prestations généralement liées au passeport de compétences :

  • Documentation des compétences : Enregistrement détaillé des compétences initiales et techniques, de la formation, des preuves de compétences et des expériences professionnelles et éducatives d’un individu.
  • Validation : Processus de vérification et d’authentification des compétences, souvent par le biais de certifications, d’examens, de retours d’expérience ou d’autres moyens.
  • Portabilité : Facilité de transport des informations sur les compétences d’un individu d’un contexte à un autre, favorisant la reconnaissance et l’utilisation de ces compétences dans différents domaines.
  • Accessibilité : Disponibilité facile du passeport de compétences pour les particuliers, les employeurs, les établissements d’enseignement et autres parties prenantes via des formats numériques ou physiques.
  • Intégration dans les parcours professionnels et éducatifs : Utilisation du passeport pour guider le développement professionnel continu, la planification de carrière et l’accès aux opportunités de formation.
  • Promotion de la formation tout le long de la vie : Encouragement de l’apprentissage continu en reconnaissant et en valorisant les compétences acquises à différents moments de la vie.
  • Soutien à l’employabilité : Contribution à l’amélioration de l’employabilité en fournissant une vue complète des compétences d’un individu, ce qui peut faciliter le processus de recrutement et d’embauche.

Ces services visent à créer un outil dynamique et évolutif qui accompagne les individus au cours de leur vie professionnelle et éducative, mettant en valeur leurs compétences et facilitant leur utilisation dans des contextes variés.

Présentation de la version numérique du passeport de compétences

Désormais, toute personne qui possède un compte CPF actif peut obtenir un passeport d’orientation, de formation et de compétences. La détention de ce passeport était autrefois considérée comme facultative.

Depuis l’année dernière, précisément en juin 2023, une version bêta ou numérique du passeport a été mise à disposition des utilisateurs. Cette version offre un accès simplifié depuis n’importe quel endroit, facilitant ainsi la consultation et la gestion des informations personnelles et professionnelles.

Son rôle consiste à renforcer la crédibilité des demandeurs d’emploi auprès des recruteurs. Les données stockées dans ce passeport numérique constituent un CV détaillé et solide, incluant les diplômes, les formations professionnelles et d’autres qualifications pertinentes pour les emplois recherchés.

En somme, cette nouvelle version du passeport simplifie l’accès aux données professionnelles tout en renforçant la présentation détaillée des compétences et des qualifications des utilisateurs.

Passeport d’orientation, de formation et de compétences : les informations ajoutées

Le passeport de compétences a subi une expansion significative en termes de données incluses, comme le précise la nouvelle loi du 23 décembre 2023. Dans sa version précédente, le document enregistrait essentiellement la formation, les qualifications et l’expérience professionnelle du demandeur d’emploi. Cependant, la récente mise à jour va au-delà en ajoutant des renseignements plus détaillés et plus étendus.

Les nouvelles données incluent spécifiquement des détails sur les cours d’initiation, la formation continue, le cheminement de carrière, ainsi que les activités bénévoles qui peuvent être bénéfiques pour conserver ou rechercher un emploi.

Il convient de préciser que, s’agissant de ces activités bénévoles ou associatives, elles doivent être en accord avec les dispositions de l’article L5151-9 du Code du travail.

En résumé, le passeport offre une vision plus complète des compétences et des expériences grâce à cette mise à jour. Il reflète ainsi plus fidèlement le profil professionnel de chaque utilisateur.

Les organismes chargés de l’adoption des nouvelles mesures

Trois entités principales sont chargées d’ajouter les nouvelles données au passeport d’orientation, de formation et de compétences : le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU), les organismes certificateurs et les ministères :

  • Le RGCU renseigne sur les expériences acquises et le parcours professionnel des utilisateurs. Il est chargé de recueillir les informations pertinentes concernant la carrière de chaque bénéficiaire de régimes de retraite.

Cette nouvelle disposition, détaillée dans un arrêté d’octobre 2019, vient s’ajouter à la liste des systèmes automatisés du SI-CPF. Elle comprend des éléments comme la déclaration sociale nominative (DSN). Selon les membres du Parlement, les données de la DSN ne remontent pas loin dans le temps et concernent spécifiquement les travailleurs.

En contraste, le RGCU rassemble des informations sur une période étendue, couvrant aussi bien les salariés que les non-salariés. Cela implique que le RGCU propose une perspective plus exhaustive et historique des parcours professionnels, contrairement à la DSN qui a une portée temporelle limitée et se concentre principalement sur les salariés.

  • Les organismes certificateurs et les ministères sont chargés de diffuser les données au système d’information du Compte Personnel de Formation. Celles-ci peuvent inclure des informations cruciales pour identifier un titulaire de certification. Par exemple : Son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques.

En bref, ces diverses sources contribuent principalement à enrichir le passeport en fournissant des précisions sur les parcours professionnels, les qualifications et les certifications des demandeurs d’emploi et des actifs dans le monde du travail.

Les conditions d’accès aux données du passeport de compétences

Les règles qui régissent l’accès aux informations du passeport de compétences garantissent au titulaire du passeport, c’est-à-dire la personne à laquelle il appartient, le droit de consulter toutes les informations enregistrées. En outre, le titulaire a la faculté d’autoriser une tierce personne à accéder à l’ensemble ou à une partie de ses données personnelles.

Il est important de noter que cette autorisation est soumise à certaines conditions, conformément aux critères définis à l’article 4 de la loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 (article L6323-8 modifié du Code du travail). Cette loi porte spécifiquement sur les domaines suivants : le digital, l’informatique, les libertés, et d’autres documents connexes.

En d’autres termes, pour partager ses informations, le titulaire doit respecter les normes et principes énoncés dans cette loi; en mettant l’accent sur des aspects tels que la protection de la vie privée et la sécurité des données.

Acteurs potentiels ayant accès aux informations du passeport

Dans le cadre du soutien des demandeurs d’emploi, la législation permet à certains acteurs du réseau pour l’emploi d’accéder aux informations inscrites sur le passeport. Cet accord est octroyé titre exceptionnel et est strictement limité aux besoins spécifiques ou aux missions assignées à ces acteurs, tels que le conseil, la formation, l’accompagnement personnalisé et l’aide à la réinsertion professionnelle.

Il est crucial de souligner que la liste des acteurs bénéficiant de cette mesure doit être fixée par décret en Conseil d’État, conformément à l’article L6323-8 modifié du Code du travail.

Dans ce contexte, sachez que les opérateurs compétents en termes de conseil en évolution professionnelle ainsi que les opérateurs de France Travail (ancien Pôle emploi) se voient accorder un accès privilégié aux données du passeport.

 Cette disposition s’applique également aux informations personnelles incluses dans le traitement automatisé du système d’information du Compte Personnel de Formation. Cette information a été réitérée lors d’une déclaration du ministre devant l’Assemblée nationale.

Enfin, il est important de noter que la liste des acteurs prévue dans le décret du 11 octobre 2019 est susceptible d’être mise à jour, ce qui souligne la nécessité d’une adaptation constante aux évolutions législatives et aux besoins du marché de l’emploi.

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