Si vous souhaitez faire carrière dans le monde juridique en Espagne ou dans d’autres pays hispanophones, vous devez alors avoir une maîtrise parfaite du lexique associé.
En effet, des termes et expressions spécifiques sont utilisés exclusivement dans le secteur juridique. Ceci est vrai pour tous les pays. Il est nécessaire de connaître leur signification en espagnol pour éviter toute confusion dans l’exercice de votre métier et vous permettre de fournir un travail de qualité en un temps record.
En effet, être juriste en entreprise ou en profession libérale est un métier à responsabilité. On ne peut pas être défaillant à cause d’un vocabulaire qu’on ne maîtrise pas.
Dans ce texte, on donne un bref aperçu du vocabulaire juridique en espagnol.
Le nom des juridictions en langue espagnole
En droit, il existe plusieurs types de juridictions chargées de traiter les affaires judiciaires en fonction de chaque contexte.
Les tribunaux civils de première instance
La juridiction civile se traduit en espagnol par « jurisdicción civil ». Il s’agit notamment des juridictions chargées de statuer sur les litiges entre personnes privées : divorce, acte de vente ou d’engagement d’une banque ou d’une personne morale, problème de succession de biens ou d’héritage, conflits professionnels des acteurs du secteur privé, litiges générés par un problème de bail rural.
À noter que les juridictions civiles ne sont pas habilitées à prononcer des jugements pénaux, mais peuvent contraindre une personne reconnue coupable à payer une amende.
Ceci dit, voici les différentes juridictions qui composent les tribunaux civils :
Les juridictions pénales ou répressives
En espagnol, le terme « juridiction pénale » signifie « jurisdicción penal ». Comme son nom l’indique, cette juridiction est habilitée à infliger des sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement, aux personnes physiques ou morales reconnues coupables d’une infraction.
Le tribunal répressif comprend notamment :
Les tribunaux administratifs
En espagnol, la juridiction administrative se traduit par «jurisdicción administrativa». Elle est notamment chargée de traiter et de juger les conflits entre les administrations et les personnes privées.
Le litige peut, par exemple, porter sur des problèmes d’expropriation, des dommages causés par des travaux ou les services publics, le refus d’un permis de construire, etc. En règle générale, les juridictions de l’ordre administratif sont composées :
Les juridictions de recours
En espagnol, « tribunaux de recours » signifient « tribunales de apelación ». Vous pouvez faire appel à ces catégories de juridiction dans la situation suivante :
Le jugement rendu en première instance ne vous convient pas. Vous avez porté l’affaire devant la Cour d’appel, car vous souhaitez obtenir un nouveau jugement.
Si le verdict de cette dernière ne vous satisfait pas également, vous pouvez saisir la Cour de cassation, qui est chargée de vérifier la régularité de l’application de la loi par les juges d’appel et de première instance. La Cour de cassation n’est pas tenue de réétudier l’affaire à juger.
Vous l’auriez compris ; les juridictions de recours comprennent :
Les juridictions européennes
Les juridictions européennes sont traduites en espagnol par « tribunales europeos » :
Les intervenants juridiques en espagnol
En droit, rappelons qu’il existe trois grands types d’acteurs de la justice :
- Les parties qui comprennent les particuliers ou les professionnels qui ont initié la procédure civile ;
- Les auxiliaires de justice qui désignent notamment le personnel de la juridiction ;
- Les magistrats chargés d’examiner les affaires introduites devant les tribunaux et de rendre des verdicts conformément à la loi.
Cela dit, voici les noms espagnols des différents acteurs de la justice :
Les différents types de magistrats en espagnol
À chaque type d’affaires en justice correspond un juge compétent particulier. Par exemple, les affaires de divorce sont traitées par des magistrats spécialisés en affaires familiales. Les enquêtes judiciaires relatives à une affaire pénale doivent être portées devant un juge d’instruction.
Dans cette section, on vous livre les significations en espagnol des différents types de juges spécialisés :
Les décisions juridictionnelles en espagnol
Celles-ci désignent les décisions prises par les juges pour clore une affaire. Il s’agit de solutions impératives conformément à la législation en vigueur. Leur mise en application est obligatoire.
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