Le CPF pour les salariés en CDI : fonctionnement, règles et liens utiles

Les salariés en CDI souhaitant suivre une formation ont la possibilité d’utiliser leur droits CPF. Chaque salarié peut utiliser ces droits CPF dans le cadre d’une formation, tous les crédits acquis peuvent être mobilisés dans le but suivre une formation ou dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Depuis leur entrée dans la vie active, les salariés à temps plein peuvent cumulé jusqu’à 500€ de crédits CPF par an, avec un plafond limité à 5000€.

Pour les salariés en CDI à temps partiels, leurs crédits sont calculés au prorata des heures effectuées au cours de l’année.

La mobilisation des droits CPF dépendent de vos besoins en formation. Il y a ceux qui souhaitent effectuer une formation en dehors de leur temps de travail et ceux qui souhaitent l’effectuer pendant leur temps de travail.

Dans cet article, nous vous expliquons toutes les procédures à suivre pour se former avec le Compte Personnel de Formation en tant que salarié en CDI.

Mobiliser ses droits CPF hors de son temps de travail

De nombreux salariés en CDI souhaitent suivre une formation en dehors du temps de travail, une démarche qui est tout à fait possible.

Certains souhaitent effectuer un Bilan de Compétence, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou une formation en anglais avec le CPF par exemple dans le but d’attester leur niveau de langue et d’évoluer au sein de l’entreprise.

Ainsi, réaliser cette formation en dehors du temps de travail n’est qu’un avantage pour votre employeur et pour vous même. Pour se faire, vous devez seulement trouver une formation qui corresponde à vos besoins et vous pouvez (ou non) en faire part à votre employeur.

En effet, vous n’êtes pas dans l’obligation de prévenir votre employeur tant que votre formation n’empiète pas sur votre temps de travail. De plus, votre rémunération et vos droits (congés payés, RTT etc) ne changent pas.

Mobiliser ses droits CPF pendant son temps de travail

Pour ceux qui souhaitent suivre une formation pendant leur temps de travail pour se réorienté ou changer de poste, ils doivent mobiliser leurs droits CPF dans le cadre d’un CPF de transition.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, le CTP a remplacé le CIF (Congé Individuel de formation). En utilisant leur compte CPF dans le cadre d’un CPF de transition, les salariés en CDI pourront demander à leur employeur des congés dans le but de réaliser une formation certifiante, en lien avec leur projet d’orientation professionnel.

Ce droit particulier du CPF permet aux salariés de s’absenter et de choisir de manière indépendante une formation, même dans le cas où ils suivent déjà une formation ou un stage compris dans le plan de formation de leur entreprise.

Mais pour bénéficier du CPF de transition, le salarié en CDI doit prouver qu’il a travaillé pendant au moins 24 mois (consécutif ou non) au cours de sa carrière, dont 12 mois dans son entreprise actuelle.

Pour un salarié en CDI dans une entreprise artisanale, comprenant un nombre de salariés inférieur à 10, l’ancienneté doit être de 36 mois, dont 12 mois au sein de son entreprise actuelle.

En ce qui concerne un salarié handicapé en CDI ou un salarié qui a été licencié pour motif économique ou inaptitude, la justification de l’ancienneté n’est pas exigée.

Ce CFP de transition vise les personnes souhaitant suivre une formation sur leur temps de travail, pour se réorienté professionnellement.

Quelle formation choisir ?

La seule règle à suivre dans le choix de la formation est quelle doit être une formation certifiante. En effet, la formation doit être sanctionnée par une certification enregistrée au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par conséquent, elle doit avec un titre RNCP.

Comment faire une demande de congés pour suivre une formation CPF ?

Lorsque vous êtes salariés en CDI et que vous souhaitez réaliser une formation en langue étrangère sur votre temps de travail, vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de la part de votre employeur.

Mais pour se faire, vous devez rédiger une demande selon la durée de votre formation.

• Si votre formation dure au moins 6 mois, vous devez faire votre demande 120 jours (soit 4 mois) avant le début de l’action de formation.
• Si votre formation dure moins de 6 mois, vous devez faire votre demande 60 jours (soit 2 mois) avant le début de l’action de formation.

Une fois votre demande déposée, votre employeur dispose de 30 jours pour vous répondre. S’il n’y a pas de réponse et que l’employeur a dépassé le délai accordé, votre demande est considérée comme acceptée.

Cependant, votre employeur a le droit de reporter le congé pour une durée maximale de 9 mois s’il considère que votre absence peut avoir des conséquences sur l’entreprise. L’employeur peut aussi reporter le congé dans les cas suivants :

• Dans les entreprises de moins de 100 salariés, s’il y a un autre salarié qui dispose également d’un tel congé.
• Dans les entreprises de 100 salariés et plus, si le pourcentage de salariés absents pour ce même congé ne dépasse pas 2%.

Dans le cas où vous suivez une formation hors de votre temps de travail, vous n’avez pas à faire une demande de congé à votre employeur. Vous pourrez ainsi effectué votre formation en toute confidentialité et profité de vos congés payés ou RTT pour vous former.

Un salarié en CDI est-il rémunéré pendant une formation CPF ?

Oui, le salarié en CDI bénéficie d’un pourcentage de son salaire moyen de référence sur 12 mois, dans le cadre du CPF de transition. Voici la répartition de la rémunération dans le cadre d’un CPF de transition :

• Quand le salaire de référence est supérieur à deux SMIC, le montant de rémunération ne peut pas être inférieur au montant égal à deux SMIC.
• Quand la durée de formation ne dure pas plus d’un an (soit 1200 heures) pour une formation à temps partiel ou discontinue, la rémunération sera de 90%.
• Quand la durée de formation dépasse un an, la rémunération sera de 90% la première année puis de 60% les années suivantes.

Dans la cas où vous suivez une formation CPF hors de votre temps de travail, votre rémunération ne change pas. 

Comment accéder à son solde CPF ?

Pour consulter et utiliser vos crédits CPF, rendez-vous sur le site officiel du Compte Personnel de Formation. Créez votre compte CPF à l’aide de votre numéro de sécurité social.

Une fois que votre compte est créer, vous recevrez une confirmation par mail et vous devrez cliquez sur le lien indiqué pour confirmer votre compte.

Ensuite, vous pouvez vous connectez sur votre compte CPF et consulter les crédits que vous avez cumulé. Pour finir, vous n’avez plus qu’à rechercher dans la barre de recherche les formations correspondantes à votre projet professionnel.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut sur le CPF et les salariés en CDI.