Le CPF pour les salariés en CDI : fonctionnement, règles et liens utiles

Les salariés en CDI qui souhaitent suivre une formation peuvent utiliser leurs droits CPF. Chaque salarié peut utiliser ces droits CPF à des fins de formation et tous les crédits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation ou dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Depuis leur entrée dans la vie active, les salariés à temps plein peuvent accumuler jusqu’à 500 euros de crédits CPF par an, avec un plafond de 5 000 euros.

Pour les salariés en CDI à temps partiel, les droits sont calculés au prorata des heures travaillées dans l’année.

L’utilisation de vos droits CPF dépend de vos besoins de formation. Il y a ceux qui souhaitent se former en dehors de leur temps de travail et ceux qui souhaitent le faire pendant leur temps de travail.

Dans cet article, nous vous expliquons toutes les procédures à suivre pour utiliser votre Compte Personnel de Formation en tant que salarié permanent.

Mobiliser ses droits CPF hors de son temps de travail

De nombreux salariés en CDI souhaitent suivre une formation en dehors de leur temps de travail, ce qui est tout à fait possible.

Certains souhaitent suivre un Bilan de Compétence, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou une formation en anglais dans le cadre du CPF, par exemple, pour prouver leurs compétences linguistiques et évoluer au sein de l’entreprise.

Réaliser cette formation en dehors du temps de travail est donc une opération gagnant-gagnant pour vous et votre employeur. Il vous suffit de trouver une formation qui vous convient et vous pouvez (ou non) en parler à votre employeur.

En effet, vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur tant que votre formation n’empiète pas sur votre temps de travail. De plus, votre rémunération et vos droits (congés payés, réduction du temps de travail, etc.) restent inchangés.

Mobiliser ses droits CPF pendant son temps de travail

Pour ceux qui souhaitent suivre une formation pendant leur temps de travail pour se réorienter ou changer de métier, ils doivent mobiliser leurs droits CPF dans le cadre d’un CPF de transition.

Depuis le 1er janvier 2019, le CTP remplace le CIF (Congé Individuel de Formation). En mobilisant son compte CPF dans le cadre d’un CPF de transition, le salarié en CDI pourra demander à son employeur un congé dans le but d’effectuer une formation qualifiante, en lien avec son projet d’orientation professionnelle.

Ce droit spécifique du CPF permet au salarié de s’absenter de son poste de travail et de choisir en toute autonomie une formation, même s’il suit déjà une formation ou un stage inscrit au plan de formation de son entreprise.

Mais pour bénéficier du CPF de transition, les salariés en CDI doivent justifier d’au moins 24 mois de travail (consécutifs ou non) au cours de leur carrière, dont 12 mois dans leur entreprise actuelle.

Pour un salarié en CDI dans une entreprise artisanale de moins de 10 salariés, l’ancienneté doit être de 36 mois, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Dans le cas d’un salarié handicapé en CDI ou d’un salarié licencié pour motif économique ou pour inaptitude, la preuve de l’ancienneté n’est pas requise.

Ce CFP de transition s’adresse aux personnes qui souhaitent suivre une formation pendant leur temps de travail, afin de se réorienter professionnellement.

Quelle formation choisir ?

La seule règle à respecter dans le choix d’une formation est qu’elle doit déboucher sur une certification. En effet, la formation doit déboucher sur une qualification inscrite au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par conséquent, elle doit porter un titre RNCP.

Comment faire une demande de congés pour suivre une formation CPF ?

Si vous êtes un salarié sous contrat à durée indéterminée et que vous souhaitez suivre un cours de langue étrangère pendant vos heures de travail, votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence.

Pour ce faire, vous devez toutefois faire une demande en fonction de la durée de votre formation.

• Si votre formation dure au moins 6 mois, vous devez introduire votre demande 120 jours (soit 4 mois) avant le début de la formation.
• Si votre formation dure moins de 6 mois, vous devez introduire votre demande 60 jours (soit 2 mois) avant le début de la formation.

Une fois la demande introduite, l’employeur dispose de 30 jours pour y répondre. En l’absence de réponse et si l’employeur a dépassé le délai, votre demande est considérée comme acceptée.

Toutefois, votre employeur a le droit de reporter le congé jusqu’à 9 mois s’il estime que votre absence peut avoir un impact sur l’entreprise. L’employeur peut également reporter le congé dans les cas suivants :

• Dans les entreprises de moins de 100 salariés, si un autre salarié a également droit à ce congé.
• Dans les entreprises de 100 salariés et plus, si le pourcentage de salariés absents pour le même congé ne dépasse pas 2 %.

Si vous suivez une formation en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas besoin de demander un congé à votre employeur. Vous pouvez donc suivre votre formation en toute confidentialité et profiter de vos congés payés ou de vos RTT pour vous former.

Un salarié en CDI est-il rémunéré pendant une formation CPF ?

Oui, les salariés en CDI perçoivent un pourcentage de leur salaire moyen de référence sur 12 mois dans le cadre du CPF de transition. La répartition de la rémunération dans le cadre d’un CPF de transition est la suivante :

• Lorsque le salaire de référence est supérieur à deux SMIC, le montant de la rémunération ne peut être inférieur à un montant égal à deux SMIC.
• Lorsque la durée de la formation n’excède pas un an (soit 1200 heures) pour les formations à temps partiel ou discontinues, la rémunération sera de 90 %.
• Lorsque la durée de la formation est supérieure à un an, la rémunération est de 90 % la première année et de 60 % les années suivantes.

Dans la cas où vous suivez une formation CPF hors de votre temps de travail, votre rémunération ne change pas. 

Comment accéder à son solde CPF ?

Pour consulter et utiliser vos crédits CPF, rendez-vous sur le site officiel du Compte Personnel de Formation. Créez votre compte CPF à l’aide de votre numéro de sécurité sociale.

Une fois votre compte créé, vous recevrez un courriel de confirmation et vous devrez cliquer sur le lien pour confirmer votre compte.

Vous pourrez ensuite vous connecter à votre compte CPF et consulter les crédits que vous avez accumulés. Enfin, il ne vous reste plus qu’à utiliser la barre de recherche pour trouver les formations qui correspondent à votre projet professionnel.

Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le CPF et les salariés permanents.