Fonctionnement du CPF pour les indépendants et TNS en 2023

Le Compte Personnel de Formation permet à toute personne exerçant une activité professionnelle, quel que soit son statut, de cumuler des droits pour suivre une formation (une formation en anglais, le permis B, une VAE, un bilan de compétences, etc.).

Le compte est ouvert dès l’entrée dans la vie active jusqu’au départ à la retraite. Le CPF est un droit individuel, ainsi, vous êtes le seul à pouvoir en profiter.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis 2015.

Depuis le 1er janvier 2018, ces droits sont également ouverts pour les travailleurs indépendants et les TNS (travailleurs non-salariés), c’est-à-dire les artisans, les professionnels libéraux, etc. En général, les travailleurs indépendants et les TNS peuvent également bénéficier du CPF, mais avec certaines spécificités.

Beaucoup de gens ont tendance à se poser des questions sur les critères d’éligibilité au CPF, le montant à l’année des droits de formation selon sa situation professionnelle, ou encore les formations éligibles au CPF auxquelles peuvent accéder les travailleurs non-salariés.

Découvrez le fonctionnement du CPF pour les travailleurs indépendants et TNS, ainsi que les formations professionnelles qui sont accessibles aux indépendants via le CPF.

Le CPF et les travailleurs indépendants/TNS

C’est grâce à la CFP (Contribution annuelle à la formation professionnelle) que les travailleurs indépendants peuvent alimenter leurs comptes CPF en euros afin de financer des formations, même en cas de changement de situation professionnelle (chômage, reconversion professionnelle, etc.)

Les droits CPF s’élèvent à 500€ par an dans le cas où le TNS a travaillé à temps plein tout au long de l’année, dans la limite d’un plafond de 5000€.

Pour ceux ayant travaillé à temps partiel ou qui ont effectué un temps de travail supérieur ou inférieur, les crédits CPF sont calculés au prorata du temps de travail réalisé dans l’année.

En plus du CPF, les travailleurs indépendants et TNS peuvent tout de même financer leur formation grâce à leur cotisation aux Fonds d’Assurance Formation (FAF), qui diffère selon la nature de son activité. Plus exactement, elle dépend de son code NAF ou code APE

Le conjoint collaborateur peut également bénéficier de cette aide si la CFP conjoint-collaborateur a été payé.

Par exemple, pour un travailleur exerçant une profession libérale, il doit se tourner vers le FAF de Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux.

Dans le cas où un travailleur indépendant ou TNS obtient 0 € de chiffre d’affaires sur une année de 12 mois consécutif, il ne peut pas bénéficier de l’aide du FAF pour ses dépenses en formation.

Comment faire une demande de prise en charge pour une formation pour les travailleurs indépendants ?

Le travailleur indépendant doit se munir de l’attestation de paiement de la CFP qui peut lui être fourni par l’Urssaf via son espace personnel ainsi que d’un devis fourni par un organisme de formation.

Ensuite, il doit effectuer une demande de prise en charge au moins un mois à l’avance avant le début de sa formation, auprès du FAF dont il est relié (selon son activité principale).

Toute demande en dehors de ce délai est refusée. Si le travailleur veut effectuer plusieurs formations, il doit déposer une demande pour chacune d’elles.

Les formations autorisées et proposées par le CPF pour les travailleurs indépendants et les TNS sont :

•  Les formations de management liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise
• Les formations de conseil et d’accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d’entreprise pour assurer un avenir fiable à son entreprise
• Un bilan de compétence
• Une VAE
• Permis de conduire (Code de la route et conduite), pour véhicules légers et lourds. En plus des critères de formation du CPF pour les TNS, s’ajoutent celles du FAF.

Chaque branche d’activité doit consulter le FAF dont il dépend pour consulter les formations dans lesquelles ils bénéficient d’un financement. Le travail du FAF est de mettre à jour et de définir des listes de formation possible pour les travailleurs en fonction de leur secteur d’activité.

Quelles sont les formations éligibles au CPF accessibles aux indépendants ?

Tout d’abord, il faut savoir que la plupart du temps, le catalogue de formations CPF proposé par les différents organismes de formation est le même pour tous les titulaires d’un compte CPF, que vous soyez un salarié ou un travailleur indépendant.

Pour que ces formations soient éligibles, elles doivent permettre aux apprenants d’obtenir un certificat ou un diplôme à l’issue de leur parcours de formation. Pour cela, les certificats et diplôme doivent apparaître au RS (Répertoire Scientifique) et RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du site internet de France Compétences.

N’hésitez pas à consulter le site Mon Compte Formation pour avoir accès à des formations certifiantes qui remplissent toutes les conditions nécessaires à votre éligibilité au CPF. Une fois sur la page d’accueil du site, il vous suffit de vous informer via le moteur de recherche pour trouver la formation de votre choix.

Comment mobiliser ses droits CPF ?

Pour utiliser vos crédits CPF pour une formation, il faut suivre plusieurs étapes :

• Rendez-vous sur le site officiel du CPF puis activez votre compte en vous inscrivant grâce à votre numéro de sécurité sociale
• Une fois inscrit, cliquez sur le lien de confirmation reçu dans l’e-mail que vous avez indiqué lors de l’inscription
• Connectez-vous normalement et accédez désormais à votre solde CPF
• Une fois avoir pris connaissance de votre montant CPF, tapez dans la barre de recherche les formations qui correspondent aux critères pour un travailleur indépendant/TNS.

Si vous souhaitez suivre des formations éligibles au CPF, n’hésitez pas à consulter nos formations en langue étrangères CPF disponibles directement sur notre plateforme.

Vous savez désormais tout sur le fonctionnement du CPF avec les travailleurs indépendants et les TNS.